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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401362_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01688_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

de 212 m2 composée de trois cellules de secteur 2 de moins de 300 m2 chacune, outre un " drive " comportant deux pistes de ravitaillement et 46 m2 d'emprise au sol affectée au retrait des marchandises

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

lequel le maire de Sigean a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un centre commercial Carrefour Market, d'une galerie marchande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01456_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Estimant que la société Doux n'avait pas respecté les obligations relatives à la qualité des marchandises objet de ces exportations, FranceAgriMer a regardé comme acquise la garantie s'y rapportant, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521405_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306355_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210578_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214182_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501689_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211499_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214549_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307270_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401537_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401688_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400106_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202397_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500009_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500010_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507965_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... et au centre hospitalier Gérard Marchant. Fait à Toulouse, le 2 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00703_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Estimant que la société Doux n'avait pas respecté les obligations relatives à la qualité des marchandises objet de ces exportations du fait du dépassement des plafonds réglementaires en matière de teneur

Source officielle

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