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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cabinet 2
69d811adcdc6046d47b0e780
7 avril 2026
7 avril 2026
procédure civile, et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Sylvie MONTEILLET, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Maud
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601878_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... pour se marier en France, la connaissance réciproque des requérants, le but poursuivi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407143_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes de l'article 171-2 du code civil : " Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515230_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que tous les préparatifs pour le mariage ont été faits et ne peuvent être annulés son absence compromettrait son mariage et sa vie familiale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401488_20240213
13 février 2024
13 février 2024
étranger sur les registres de l'état civil français et pour poursuivre l'annulation de ce mariage. / Il est également seul compétent, lorsque l'acte de mariage étranger a été transcrit sur les registres
Source officielleChambre 1-3
67948310c6ca88188aff6b2e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[S] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [W] épouse [D] épouse [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308702_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B à la commune de Mariac, qui porte sur la propriété d'un chemin rural, ressortit de la compétence du juge judiciaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504280_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
que la procédure de main levée de l'opposition à mariage n'arriverait à son terme qu'en 2027 au regard de l'encombrement du tribunal judiciaire de Nantes ; la publication et la validité des bans de mariage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00399_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C alors même que les requérants ne démontrent pas l'existence d'une communauté de vie avant comme après le mariage et qu'il n'est pas contesté que M. C ne participe pas aux charges du mariage.
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
4 octobre 2018
H...), que personnel en entretenant une relation adultère très déstabilisante avec sa propre soeur, témoin de son mariage et marraine d'un de leurs enfants, relation maintenant officielle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
iles des Marinas et île Saint-Martin.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2000992_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
a obtenu ou pouvait obtenir une pension accordée dans le cas prévu à l'article L. 4 (1°), que depuis la date du mariage jusqu'à celle de la cessation de l'activité du mari, celui-ci ait accompli deux
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317381_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
interdit de participer aux compétitions féminines d'athlétisme au niveau national, régional et départemental, révélée par la déclaration de son président le 13 avril 2023 dans un article du journal Marianne
Source officiellePage 17 sur 1257
GUILLEMIN, Maud Marianne
20/02/2025
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MILDNER, Maud, Marianne, ETINAULT
21/11/2023
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VETERINAIRES PRADINOIS, WERY, Maud, Marianne
Acte en date du 27/07/2022 enregistré au cahors le 08/09/2022 sous le numéro dossier 2022 00036705 référence 4604P01 2022 A 00642 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Coual 46090 Pradines
22/09/2022
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LA GUINGUETTE DU PORT, GUILLEMIN, Maud Marianne
27/05/2021
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Maud MARIAN
18/08/2019
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