Par courrier du 1er mars 2022, la société Herbaflor a convoqué Mme [C] [G] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 11 mars 2022.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VOULET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MAYER ET CHAREYRE.

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES, 26 AVRIL 1960) D'AVOIR STATUE SUR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR JUGEMENT D'AVANT DIRE DROIT DU 22 MAI

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET GIFFARD.

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET COPPER-ROYER.

Par conclusions transmises par voie électronique le 30 mai 2024, la société PHV carrières et matériaux demande de : « Infirmer les chefs de dispositif suivants de l'ordonnance de référés du 6 mars 2024

AGS CGEA [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] défaillants, n'ayant pas constitué avocat Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM GALLAND ET MAYER.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021, 2 juin 2022, 4 mai 2023, 24 mai 2024 et 6 juin 2024, le centre hospitalier de Cluny, représenté par Me Millanvois, conclut au rejet de la requête

Par un arrêt n°22BX01867 du 6 mars 2023, la cour a annulé le jugement du tribunal administratif de la Martinique et a condamné le centre hospitalier Romain-Blondet à verser aux consorts E... et D... la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE EN DATE DU 16 MAI 1960, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER A DESIGNE UN JUGE COMMISSAIRE ET UN EXPERT A L'EFFET D'EVALUER

2022, le 19 mai 2022, M.

d'autorisation d'absence par la directrice générale des services depuis le 27 mars 2025.

D'EXPROPRIATION EN DATE DU 29 JUIN 1959 AYANT ETE REJETE PAR ARRET DU 16 JUILLET 1962, LE MOYEN FONDE SUR L'ANNULATION, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, DU JUGEMENT RENDU EN SUITE DE CETTE ORDONNANCE, LE 10 MAI

Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie le 07 Juin 2024 par la saisine de la commission de surendettement des particuliers de la Réunion du 31 Mai

Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ Madame [Y] [I] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de

BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Martine X... a été engagée par la société Etablissements Blondelle le 6 mai 1968 en qualité d'ouvrière, niveau

1962, FIXE A 62. 500 NF L'INDEMNITE DUE AUX CONSORTS Y..., EXPROPRIES ; QUE, POUR EN DECIDER AINSI LA COUR D'APPEL A REFUSE DE TENIR COMPTE DE LA DECLARATION PRECITEE DU 14 MARS 1958, AU MOTIF QUE

, avril, mai, juillet 2021.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de Me BLONDEL