Sur le rapport de Mme Georget, conseiller rapporteur référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole

Adresse 15] [Localité 18] Madame [T] [D] [Adresse 15] [Localité 18] Monsieur [Y] [D] [Adresse 15] [Localité 18] Madame [J] [D] [Adresse 15] [Localité 18] représentés par la SCP TAZE-BERNARD

Coopérative agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Bernard

de la SCP FLORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0227 Ayant pour avocat plaidant, Me DORDILLY Léa, INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bernard

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (Chambre sociale), au profit de la société Dario-Dorigo, société anonyme, dont le siège est

Par des mémoires enregistrés les 6 avril, 12 juillet et 12 octobre 2022, la société Groupama Val de Loire, représentée par Me Bernard Mermillon, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre

Maunand , conseiller doyen rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

10340 BRAGELOGNE Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE- CHASSAGNON, avocats au barreau de L'AUBE Monsieur Bernard

Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 et par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : D2040 INTIMES

1996 à [Localité 14] (95) Profession : Plombier chauffagiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

Bernard X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société KSI, 6°/ à la société EMJ, dont le siège est [...] , représentée par M.

barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : SAS PROTHUIR (Enseigne « U ») et pour elle son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bernard

PEPINIERES VEAUVY Comp.d'assurances GROUPAMA SUD SARL PEPINIERES DU VALOIS SARL TOULEMONDE FRERES Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP

C A, représenté par Me Maillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 16 février 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2024 et le 26 mai 2024, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Châtelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme E... , de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société A...

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Foncière développement logements