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659 résultats pour « Meimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670426918d5cd4a875912799

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [S] [B] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Nicolas MEIMON

Source officielle

Page 17 sur 33

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

écembre 2017 et Mehmoodc/Grèce

ECLI:CEDH:001-222223

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Portugal [GC], n o   56080/13, 19   décembre 2017 et Mehmood c. Grèce , n o 77238/16, 25 mars 2021)   ?

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e4f27797cdb2f7583cde

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : L0044, assistés par Me Nicolas MEIMON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00472

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

d'une part, que le service iMessage proposé par la société Apple permet de transférer des données, que celle-ci soient graphiques, alphanumériques ou vidéos, d'un appareil X doté d'un espace de mémorisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4851cdc6046d472023f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adcacdc6046d479fcd04

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2022, la société VIVEST a donné à bail à Madame [Z] [U] et Monsieur [K] [U] un appartement à usage d’habitation de type F4 situé au 46 avenue Jean Mermoz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD002813119

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

    The applicant was born in 1966 and lives in Megion, Khanty ‑ Mansiysk Region. 3.     The Government were represented by Mr M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03278_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2021, le centre hospitalier Vauclaire, représenté par Me Meillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202826_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 août et 14 novembre 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représenté par Me Meillon, conclut, au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02010_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005800_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

que les conclusions médicales sont concordantes ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juin et 30 septembre 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Meillon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201951_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2022, 13 décembre 2023, 11 janvier et 14 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Meillon, avocat, conclut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b61cdc6046d47ae6f4c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00543 SARL NEW STAR COIFFURE N° RG: 2026L00513 DEBITEUR SARL NEW STAR COIFFURE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 849922265 - 2019 B 2072 Représentant légal : Arif Mehmmod

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d64

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SERENA GROUPE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Emmanuelle VAJOU -Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad1f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

suite à sa demande, mais à une entente entre divers membres d'un groupement appelé "sauvons-les" dont il n'avait pas contesté faire partie, et dont le nombre variait en fonction "des actions que nous menons

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740acf5

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

affirmation des rapports de synthèse établis par les instructeurs dont il résulte que le stage a comporté 4 étapes avec l'instructeur Frémont, 8 avec l'instructeur Lebreton et 2 avec l'instructeur Mellon

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Raphael MEIMOUN, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503722_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

- Me Meillon, représentant l'institut de formation en soins infirmiers et le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, qui confirme ses écritures et qui précise que l'institut de formation en soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201671_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Saint-Antoine-sur- l'Isle, représentée par Me Dimitri Meillon, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203869_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2023 et 2 mai 2024, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Meillon, conclut dans le dernier état de ses écritures

Source officielle