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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000039258893
16 octobre 2019
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la tenderie aux grives ou aux merles
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00890
6 mai 2009
X... a été engagé en octobre 1990 par la société Transports Merle Moissac en qualité de conducteur de véhicule de plus de 19 tonnes ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6ae2cdc6046d476d6893
14 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
1ère chambre
DTA_2302940_20250618
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; et les observations de Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.
civ3
607943339ba5988459c4183f
8 juillet 1974
DE MERLIS ET LES EPOUX DE X...
DTA_2204186_20250114
14 janvier 2025
Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2302745_20250618
Le Merlus, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2400418_20250526
26 mai 2025
Le Merlus, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
607943629ba5988459c4225f
8 décembre 1976
DE DEUX LOCAUX A USAGE DE MAGASIN DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A PARRAIN, ONT FAIT EFFECTUER PAR LA SOCIETE ANONYME MERLE, DES TRAVAUX DANS LES LIEUX LOUES, A LA SUITE DESQUELS DIVERS DESORDRES SONT APPARUS
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300540_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 20 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de faire droit à sa demande
ECLI:FR:CCASS:2023:C310398
6 juillet 2023
le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-16.376 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Meloe
5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires concernant les travaux de transparence hydraulique sur le merlon
DTA_2304912_20250506
3ème chambre
DTA_2402290_20260430
30 avril 2026
E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2829
19 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01422
7 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [E] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51456
21 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [I], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01548
15 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [W] [S], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50639
14 mai 2024
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [E] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01259
3 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.
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