CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf9bcdc6046d47ee7620
13 janvier 2026
MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [Y] [Z] et [P] [E], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI MTJ-1 Monsieur [I] [X] pour Me [W] [F] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur
69dadfcccdc6046d47ee7923
, avocats au barreau de Paris Messieurs [H] [O] et [A] [K], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI SAUSHEIM Monsieur [R] [S] pour Me Erwan MERLY de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire Me
69dae0b2cdc6046d47ee871e
Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS - 1 (SCI
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [P] [G] et [E] [F], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI VALD Monsieur [X] [Y] pour Me [U] [I] de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire
1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e1d
1 juillet 2025
[J] et [T] n'ont pas apporté la preuve que les honoraires de la société [F] [A] seraient réparties entre les associés de la SCI JPX au prorata de leur détention dans le capital de la SCI.
Chambre des Baux Ruraux
6035e3ae6cc33749e717bd98
4 février 2016
Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP SCP DEPASSE/SINQUIN/DAUGAN/QUESNEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me
5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
[OZ] [F], la SCI [76] IMMO SANTE, la SCI GALLIA et M. [LY] [KP] ès qualité de liquidateur amiable de la SCI DU FOULON.
1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/12667 [T] [V] C/ SCI MARKAT Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
[R] de traiter avec elle, - suppression dans le fichier de l'agence du bien de M. et Mme [I], - erreurs commises dans le cadre de la vente des biens de la SCI Immo Loca Concept, - non information de
Pôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438ed
11 janvier 2023
tant sur la situation financière de la SCI en 2022 que sur celle de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10448
22 septembre 2021
Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SCF, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de MM. [J] et [R] [P], et l'avis de M.
Pôle 4 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc4
13 octobre 2010
représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Yann JASLET, avocat plaidant pour la SCP JASLET-BONLIEU, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE SCI L'ARROSOIR
Pôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d1689766
15 décembre 2017
* * * Par acte authentique du 27 décembre 2012, la SCI Malakoff régions a vendu à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300581
12 mai 2010
extérieur ; que la SACIF, la banque et Messieurs A... et X... précisent que ces transferts ont été effectués par Monsieur X..., directeur général de la Société VIKING du compte de la SCI sur le compte
Pôle 5 - Chambre 3
61631519e03efc4516bd2da5
2 février 2011
de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la SCI SAINT GERMAIN 65 de sa demande du même chef à l'encontre des intimés, Condamne La SCI SAINT GERMAIN 65 aux entiers dépens de première
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110236
24 juin 2020
Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
603844e592499f5c85880f15
16 février 2021
Saisi le 1er octobre 2014 à la demande de la SCI Olivia et de messieurs [N] et [B] auxquels s'est ultérieurement substituée la société B2B68, lesquels rendaient la Fidal responsable de l'échec de l'opération
6e Chambre D
5fdd8e92ff5e9a38d5fe682d
5 septembre 2018
Par acte d'huissier en date du 4 juillet 2013, Messieurs RICHARD et Didier Z..., dirigeants de la SCI Couronne Vieille, ont fait assigner Messieurs D...
615e0de8c25a97f0381f5050
15 janvier 2015
de la SCI RASCASSE ainsi que de Messieurs [C] [K] et [R] [Z] pour défaut d'adresse - dire et juger que les conclusions signifiées par la SCI RASCASSE, ainsi que les conclusions signifiées par Messieurs
4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ Décision
Page 17 sur 197