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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101105
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Michel X... est décédé d'un hématome sous dural après avoir chuté à trois reprises dans les locaux de la Clinique chirurgicale du Val d'Or à Saint Cloud où il venait de subir l'exérèse d'un nodule pulmonaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce33
9 octobre 2008
9 octobre 2008
rejeté toutes les demandes de Madame Eliane Y... veuve Z... en caducité et mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 20 septembre 2008 par Madame ALIX Z... épouse D... auprès de la SCP REGENT, DUVAL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404878_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la société Véolia Eau, représentée par Me Isabelle Duval-Delavanne, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
2 mai 2000
Michel J... XC..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M. Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M. Paul O..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88979
17 octobre 2006
17 octobre 2006
ART ... représentée pa la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat a barreau de POITIERS INTIMEE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE Cité de l'Agriculture
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d5fce12c85000874b03e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau ET : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 2-5
69d6979acdc6046d478e10d2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charles-Henri le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
Source officiellesoc
61372350cd58014677408262
5 mai 1999
5 mai 1999
Michel Z... Pur, demeurant La Boutariel Labastide de Levis, 81150 Marssac, 11 / du Groupement régional des ASSEDIC de la région Parisienne, dont le siège est ..., 12 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent de Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d5
23 mars 2011
23 mars 2011
, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
25 mai 2011
la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505175_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fde498a54057d102d98
17 mai 2022
17 mai 2022
04112 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGEK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
Source officielleChambre 4-5
627df69b0d41e0057d43e0bc
12 mai 2022
12 mai 2022
RIOULE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1f
1 avril 2011
1 avril 2011
DATE DE LA DEMANDE 25 Février 2011 Nationalité Française Etranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b664
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Michel X..., demeurant La Cote, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit d'Electricité de France (EDF), établissement public
Source officielleChambre 2-5
69d69755cdc6046d478e0c9a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charles-Henri le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
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