Michel P... la somme de 7.216,32 euros - M. Gilles Q... la somme de 4.157,40 euros - M. Fabien R... la somme de 6.714,85 euros - M. Honoré S... la somme de 6.709,23 euros - M.

CENTRE DE DISTRIBUTION FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0448 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE, Vice-président

ROCEFA EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PETIT THAI agissant en la personne de son gérant et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT,

MICHAEL B DESIGN' [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Carole VILLATA

Michel, A... Monique, épouse C..., A... Sonia, A... Sylvie, épouse D..., E... Anne-Marie, épouse F..., E... Lydie, épouse G..., H... Joëlle, H... Philippe, H... Roger, H... Mickaël, I...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Italy 22/06/2021 Liliana Amabile Teresa PELLIZZARI 1948 Cinisello Balsamo Italian Bruno NASCIMBENE Milan Monza District Court, R.G. 7867/2019 05/09/2019 05/10/2019 5. 40354/21 Mazzeo v.

. ; que, ce candidat ayant été refusé, Hays a proposé, le 5 avril 2012, Monsieur Amadou C... qui n'a pas davantage été accepté par le mandant; que Hays ne conteste pas l'affirmation de l'appelante selon

FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMES SARL AZUR SERVICES BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sise 14 Avenue Jean Médecin-L'Amadéus

FATOUROS Dimitrios FRAGGOS Panagiotis FRAGGOS Amalia FRAGGOU Sokratis CHARCHARIS Vassilios CHASIALIS Georgios CHOLEVAS Nikitas CHOURDAKIS Efsevios CHOUSOS Apostolos PSYCHOGIOS Vassilios TRIANTAFYLLOS

[Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat

déclaration d'appel du 08 décembre 2020 APPELANT : [V] [H] né le 17 Juin 1946 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

PARIS - RG n° 14/029290 APPELANT : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] - BELGIQUE Représenté par Me Michel

D... a formé une demande de provision sur l'indemnité devant lui revenir au titre des améliorations apportées par le preneur sortant ; Attendu que M.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BOTTAI-BELLAICHE Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE

TL Rôle N° RG 17/09985 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAS76 [I] [G] C/ SARL SOLOGNE OPERATING Copie exécutoire délivrée le :12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Amandine

Par un mémoire en défense et deux dépôts de pièces, enregistrés les 2, 9 août 2021 et 8 mars 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Amadei

MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean michel