Delmas ; - Mme A n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

1964 Santa Margherita Ligure Marco MICCOLO 1976 Gaeta Bartolomeo MICHELIS 1970 Cuneo Claudio MIELE 1968 San Polo Di Torribile Arcangelo MIGLIACCIO 1977 Parma Roberto MILANO 1979 Monterotondo Tommaso MILANO

Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibéré.

Société dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège placée en liquidation judiciaire Représentée par Me DEMAR

Elle exerçait ses fonctions au sein de l'établissement Delta Insertion.

Les appelantes ajoutent que la mission de l'intimée avait un caractère temporaire et bien défini puisqu'elle était en lien avec le développement du projet Delta.

Michel X... et Mme Sophie X... épouse A..., ainsi que sa cousine germaine, Mme Hélène Y..., aux fins de liquidation et partage dela communauté Y...- X..., ainsi que des successions de : - Marie-Dominique

Michel L..., 4°/ Mme Yvette L..., demeurant ensemble ..., 5°/ Mme Paule Q..., demeurant ..., 6°/ M. XH...

ARRÊT N o du 02 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00565 PB / GP Jean Michel X...

X... est déchargé du complément d'impôtsur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1974 compte tenu dela réduction des bases d'imposition indiquée ci-dessus.

Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

BORDEAUX INTIMÉ : [C] [N] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Saadi X... 21 rue Mathieu Jouy Appt 15 82100 CASTELSARRASIN représenté par Me Jean-Michel

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 14 MAI 2008 No du répertoire général : 07/12630 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Michèle

B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistés de Maître Patrice REBOUL, avocat au barreau de Périgueux, intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 10 mai