LOUCAIDES   67723/10 05/11/2010 Paraskevi Nikou LAMBROU 01/04/1950 Nicosia   Nicos LAMBROU CHRISTODOULOU 07/11/1941 Mia Milia   Lambros LAMBROU 22/03/1970 Nikosia   Georghios LAMBROU

Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michel

29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle

Diffusion (LED) à 74 281 euros, - Amar O... à 17 760 euros, - Tahar M... à 3 963 euros, - Abdenour K... à 6 250 euros, - Toufik XN... à 5 335 euros, - Karim XB... à 6 517 euros, - Michel

Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Y... né le 12 Février 1962 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Hôtel Terminus 2, avenue Foch 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Louis VIVIER, avocat APPELANT

C B, représenté par Me Michel Tamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/023065 APPELANTS Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel

Michel Z..., directeur départemental à Evreux, sont autorisés à désigner, parmi les enquêteurs placés sous leur autorité respective et habilités par les arrêtés des 22 janvier 1993 et 11 mars 1993 modifiés

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Karine GHIGONETTO Me Jean-michel

Michel A, représentée par Me Labrunie, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

qu'il conviendra d'examiner successivement ; que les premiers manquements reprochés sont relatifs à l'état des parcelles ; que les consorts Y... ne sont pas fondés à reprocher aux époux X... d'avoir labouré

Représenté par Me Ludivine CAUVIN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant après arrêt avant dire droit du 17 mars 2022, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel

Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.

Michel D..., a été transmise par le procureur fédéral suppléant (M.

  The applicant was subjected to forced labour during the Second World War on the territory of occupied Poland.

A B, représenté par Me Jean-Michel Olaka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, la SARL BGH, représentée par Me Jean-Michel Milochau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le préfet