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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
Michel Y...
6253ca87bd3db21cbdd8b460
7 mars 2008
LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, la S. C. P.
cr
613726a3cd58014677427443
29 juin 2005
X... (1 action) ; qu'à compter du 8 octobre 1998, la société de droit de l'Ile de Niue, Dustin Invest INC. entre dans le capital de la société en remplacement de Jean-Michel X..., et l'administrateur
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.
61372595cd5801467741ef94
11 avril 1994
Michel, - D... Roger, - F...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
Anthony et Antonio, et Michel Z... dit "L... ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M. Michel Z..., et Mme Jessica J... la compagne de M.
6137261dcd58014677423100
6 janvier 2004
toute sécurité en sorte que, en laissant monter un échafaudage insuffisamment équipé en platelage et garde-corps, sans aucune mesure de protection appropriée contre les risques de chute, il avait, compte
6253c8a1bd3db21cbdd85d22
20 novembre 2001
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS l' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 20 Novembre 2001 Rôle N° 97/05196 SNC MOURGUES ET CIE C/ Michel ARNAUD Arrêt de la 1 ' Chambre A Civile du
1ère Chambre A
69d98e68cdc6046d47d352e6
10 avril 2026
Il indique qu’il circulait au guidon de son scooter sur l’allée de Carimaï à Cannes-la-Bocca tandis que Monsieur [B] circulait sur l’avenue Michel Jourdan, l’allée de Carimaï traversant l’avenue Michel
61372635cd58014677423cba
12 février 2003
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel
édure suiviec/Michel X
61372629cd58014677423690
21 novembre 2001
tenu du décès de Michel X..., tenue solidairement de toutes les condamnations prononcées à l'encontre de feu Michel X... au profit de Me Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la société International
Chambre 1-9
6711fa997603bf88a18844ef
17 octobre 2024
COFIDIS C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me MICHOTTE Décision déférée à la Cour : Jugement
61372572cd5801467741dcce
22 novembre 1995
le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale, de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée
comm
61372342cd580146774077c1
1 juin 1999
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 299 P du 26 janvier 1999 présentée par la société Fleury Michon
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame
1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
Madame [L] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Mickaël BENAVÏ, avocat au barreau de MARSEILLE.
6253ca87bd3db21cbdd8b45f
15 février 2008
représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
613722dbcd580146774025f9
18 février 1997
Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Compaq Computer, de la société Compaq Computeur Corporation, les conclusions
soc
613721d0cd580146773f7a82
10 mars 1993
Michel X..., demeurant ... (7e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où
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25 septembre 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur
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