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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
Rejet Pour la famille de Monsieur [Y] FAMILLE Monsieur [Y] Préjudice morale parents et frère 2.000 € A titre subsidiaire, condamner la société COSTER et son assureur SWISS RE INTERNATIONAL SE MILANO
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1ère Chambre
63c79b16da31367c908eb58f
17 janvier 2023
[D] [T] - [Adresse 6], avec la mission suivante : - décrire les désordres affectant les locaux à usage de bar à l'enseigne « le Miolans », - en rechercher l'origine en précisant s'ils résultent d'un
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c7063869
15 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine MOUSSY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE PANZANI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MIOLANE
CHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
TRANSPORTS ROLLIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON
Pôle 5 - Chambre 16
6284908b498a54057d102f3e
17 mai 2022
académique et professionnel, ces derniers entretenant une relation étroite depuis l'année 1997 où ils ont commencé à travailler ensemble au sein de la Chambre Arbitrale de Milan ('Camera Arbitrale Di Milano
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300983
18 septembre 2013
2ème étage, c) la mise hors d'eau de l'immeuble (bâtiment A), - la notice descriptive de l'immeuble, - une attestation de couverture du groupe Sprinks, - un exemplaire de la convention SSP avec la BCT Micland
ECLI:FR:CCASS:2013:C300984
ECLI:FR:CCASS:2013:C300985
ECLI:FR:CCASS:2013:C300987
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0413JUD005016308
13 avril 2010
Le 4 décembre 2008, le représentant du requérant a informé le greffe de la Cour que son client avait été conduit dans un centre de rétention temporaire de Milano en vue de l'exécution de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003199396
8 juin 1999
procédure administrative Entre-temps, par une ordonnance du 17 juillet 1992, la Commission provinciale pour les expropriations de Milan (« Commissione Provinciale Espropri di Milano
ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD004416615
11 mai 2021
Le 13 août 2005, la gendarmerie transmit les éléments ainsi recueillis au parquet du tribunal de Milan ( tribunale ordinario di Milano ).
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC003199396
14 mars 2002
requérante et la deuxième procédure administrative Entre-temps, par une ordonnance du 17 juillet 1992, la Commission provinciale pour les expropriations de Milan ( Commissione Provinciale Espropri di Milano
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
orientale voilée présentée de façon floutée comme s'il s'agissait d'un film, une bande générique faisant défiler un menu composé des noms de parfums, le logo SoOud Paris Intertrade Europe, Essence Milano
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
agissant en la personne de ses représentants légaux société de droit italien, dont le siège social est 6, Via Cermuschi Monza MILANO représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
née le 26 Juillet 1968 à New York (99) ... 20121 MILANO-ITALIE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
assisté de Maître Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SAS VAR (VALORISATION ACCOMPAGNEMENT ET RECLASSEMENT) 2 Quai Galliéni 92150 SURESNES représentée par Maître Fabienne MIOLANE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007
30 juin 2016
IOVINE 19/07/1961 Frattaminore 6669/09 23/01/2009 Maria PELLECCHIA 22/11/1937 Naples 6674/09 02/02/2009 Pasqualina UCCELLO 20/03/1923 Naples 7845/09 06/02/2009 Patrizia MILANO
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307JUD002235013
7 mars 2019
By a decision of 30 November 2012, filed in the relevant registry on the same date, the Milan Court responsible for the execution of sentences ( Tribunale di Sorveglianza di Milano ) ordered
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003681197
4 mai 2000
Mario Tuccillo, lawyer in Novara (Milano). A. Particular circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.