COMITE ANTI-URANIUM DU PERMIS DE PLUMELEC ; le comité demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 7 mars 1986 accordant à la compagnie Total Compagnie Minière un permis exclusif de recherches, de mines

X... et Y... se sont vu attribuer un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tungstène et de substances connexes dit "Permis d'Abeau" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

DE LA TONTOUTA ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 19 novembre 2001, par la SOCIETE DES MINES DE LA TONTOUTA, dont le siège est ... ; la société demande

, est fondée à exercer son action récursoire contre l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ; -'condamné l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs à rembourser à la

Miguel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique

C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 juin 2000, qui, après avoir déclaré A...

Statuant sur le pourvoi formé par : - COLAS François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1995, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur

la résidence des enfants alors que celle-ci partage sa vie avec un autre homme en se fondant sur les seules attestations fournies par Mme Y... sans donner aucun motif relatif à l'intérêt des enfants mineurs

[V] quatre autres mandats d'arrêt européens, dont l'un aux fins de l'exécution de la peine de huit mois d'emprisonnement prononcée par jugement rendu le 22 janvier 2019 par le tribunal des mineurs de Turin

, procéder par voie de considérations générales relatives à l'âge de l'enfant, à l'existence d'un conflit entre les parties dont il conviendrait de préserver le mineur et invoquer l'existence d'"enjeux

X... au paiement d'une contribution à l'entretien de l'enfant mineur commun, d'une part, sans prendre en considération les charges de l'époux débiteur qui étaient invoquées dans ses conclusions, et, d'autre

Michel X..., représentant légal de son fils mineur Patrice X..., demeurant à Bussac Forêt (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes

fondamentales, 222-22, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 497, 500, 500-1, 505 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'agression sexuelle sur mineur

X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineurs de moins de quinze ans par ascendant légitime ou naturel, et en répression l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant, après requalification des faits reprochés à X..., déclaré celle-ci coupable de violences sur mineur

Aux termes de ce texte, la décision statuant sur la demande d'audition formée par le mineur n'est susceptible d'aucun recours. 4. M.

affaires familiales a fixé les modalités de garde de l'enfant, le juge des enfants ne peut ordonner ou maintenir une mesure de placement que si un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour le mineur