adressée à l'inspection du travail aux termes de laquelle il reconnaissait partir "tous les matins à 7 heures 55" ayant pris son service la veille à 21 heures ; qu'en affirmant que l'abandon de poste 5 minutes

civiles ; "aux motifs que "le film litigieux "Le Pornographe" a fait l'objet d'une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans en raison d'une scène de pornographie d'une durée approximative de cinq minutes

, la minute doit être signé par le juge qui a donné lecture de l'arrêt ou à tout le moins par un magistrat qui a assisté à son prononcé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué est signé par un magistrat qui

fait d'accorder aux seuls salariés qui travaillent selon l'un de ces deux systèmes d'organisation du travail, un avantage supplémentaire consistant en la rémunération du temps de pause de vingt-cinq minutes

O..., dont, le contrat prévoyait trente-cinq heures de travail effectif chaque semaine, accomplissait effectivement cinq minutes d'activité en plus chaque jour, quand, en se déterminant de la sorte, elle

élections revêt un caractère frauduleux, comme étant inspirée non par l'intérêt de la collectivité des salariés mais par un intérêt personnel, dès lors qu'elle est intervenue soudainement quelques minutes

avait pas été assez grande pour donner à cette jeune fille toute les chances de survie ; qu il ressortait de l information et des débats que Pierre X... avait tardé à intervenir ; que plusieurs minutes

d'autre part les experts caractérisent la faute du prévenu qui devait privilégier l'hypothèse de l'infarctus et mettre en oeuvre les secours appropriés ; qu'ils relèvent en outre que le délai de 50 minutes

1995, alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle a fait, bien que dès le prononcé du jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la banque, nécessairement intervenu le 30 juin 1995 avant minuit

seul appel de la partie civile, la cour d'appel ne peut modifier le jugement dans un sens défavorable à celle-ci ; qu'en déclarant que la prescription de l'action avait été acquise le 12 mars 2014 à minuit

l'employeur, l'arrêt relève que le délai de trente jours débutait le lendemain de la réception de la lettre du 4 octobre 2021, reçue le 6 octobre 2021, de sorte qu'il expirait le 5 novembre 2021 à minuit

"et alors que, deuxièmement, les mentions de l'arrêt ne font pas davantage apparaître qu'il a été lu en présence de Mlle X..., adjoint administratif faisant fonction de greffier, qui a signé la minute

victime est handicapée sérieusement dans son activité du fait que le travail à genoux ne peut être poursuivi pendant une longue durée, l'intéressé devant se relever et se reposer toutes les 15 ou 20 minutes

et connaître d'une affaire intéressant Roger Y..., sans qu'il soit porté gravement atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité de la formation dont s'agit ; "alors, d'autre part, que la minute

et connaître d'une affaire intéressant Roger Y..., sans qu'il soit porté gravement atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité de la formation dont s'agit ; "alors, d'autre part, que la minute

et connaître d'une affaire intéressant Roger Y..., sans qu'il soit porté gravement atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité de la formation dont s'agit ; "alors, d'autre part, que la minute

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant, pour écarter la cotation AMK9 sollicitée, que compte tenu de son état de santé, "il est peu probable" que la patiente ait pu supporter 60 minutes

Partant de ce constat, la présomption d'imputabilité n'est pas invocable" ; qu'il convient de constater qu'en relevant l'absence de témoin, le fait que l'accident se serait produit dans les minutes qui

attaqué (Versailles, 25 février 1998) de comporter des mentions contradictoires qui ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la signature du magistrat apposée sur la minute

l'infraction visée ; que la motivation du tribunal mentionne la production de photographies bien qu'aucun cliché n'ait été produit à l'audience, la motivation du jugement au fond retranscrite dans la minute