RG 22/01486 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCKR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 21 novembre 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montbard

demande de réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1992 dans les communes de Chenove, Lamarche-sur-Saône, Quetigny, Montbard

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Petitjean, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Rémy-les-Montbard

avocat au barreau de PARIS, toque : E448 INTIMEE Madame [L] [T] [R] [E] divorcée [C] née le 24 juillet 1981 à [Localité 6] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Françoise TAUVEL

2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-00510 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BJMR Avocats la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Sophie TASSEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), représentée par Me Tassel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

BRIVIO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LE CONTREDIT QUE LA SOCIETE DUJARDIN-MONTBARD-SOMENOR (DMS) AVAIT ELEVE, LE 25 JUILET 1975, A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT RENDU LE 3 JUILLET 1975

E F, accueilli au sein du foyer " Les Bordes-Jean-Luc Javouhey ", situé sur le territoire de la commune de Montbard, depuis le 1er mars 2022.

DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU JURA demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 19 avril 1988 autorisant la réalisation d'un voie navigable à grand gabarit entre la Perrière et Tavaux

Tavella, Mme Claire Q..., Mme Céline O..., Mme Annie K..., M. Bernard M..., Mme Sylvie F..., M. Alain Y..., Mme Martine Z..., M. Daniel G..., Mme Bérangère I..., M. Joël C..., M. Jean P..., M.

, Me Aude-Sarah BOLZAN, avocat au barreau d’AVIGNON (Plaidant) ET : La Caisse Primaire d’Assurance Maladie SEINE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie TASSEL

18ème Chambre, section D ARRET DU 8 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Bernard X... 5, rue des Vergers 91370 VERRIERES LE BUISSON APPELANT représenté par Maître TAUVEL

E A, domicilié propriété Zunève Plage - route de Montabo 97300 Cayenne, est désigné en qualité d'expert.

E A, domicilié propriété Zunève Plage - route de Montabo 97300 Cayenne, est désigné en qualité d'expert.

notamment la création d'un emplacement réservé destiné à recevoir un bassin de rétention des eaux sur la parcelle cadastrée section AB n° 187 dont Mme C est usufruitière, située 12, route des Vignes à Montabon

Montbard à la suite d’une opération de fusion-absorption.

X..., un courrier en date du 6 août 2006 lui indiquant :/ " Suite à mon déplacement à Montbard pour constater l'état de l'appartement ...occupé avant son décès par mon mari M.

[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante

APPELANTS Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel MONTAGARD

personnes handicapées (l'association) un redressement du montant des cotisations au motif que certains salariés des établissements d'éducation motrice et médico-éducatif de Saint-Pourçain-sur-Sioule et de Montord