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1 316 résultats pour « Moudenc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314411_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A fait toutefois valoir qu'il ne peut lui être reproché d'avoir été en contact avec des membres de la mouvance islamiste dès lors qu'il était obligé de fréquenter ces personnes dans le quartier d'évaluation

Source officielle

Page 17 sur 66

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101192

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

..., né le [...] à Galladé d'Abdoul et de Founty Soumaré, son épouse ; une copie délivrée le 10 avril 2008 de l'acte de naissance portant mention de ce qu'il a été dressé au centre d'état civile de Moudéry

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861481

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

A...B...est proche de membres d'une cellule terroriste qui ont fréquenté à plusieurs reprises son établissement, qu'il est proche de la mouvance salafiste et qu'il a été vu faisant du sport en pleine nuit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0509JUD005276399

Admin. suprême

9 mai 2003

9 mai 2003

    Le 11 mars 1999, C.P. fut interrogé par le procureur de la République près le tribunal de Modène.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00601_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A a séjourné plusieurs mois en 2015 chez un ami qui est inscrit dans plusieurs fichiers de police pour des infractions (recel et trafic de stupéfiants en 2004) et pour appartenance à la mouvance islamiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503022_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

une manifestation similaire a eu lieu en novembre 2015, qui avait dégénéré du fait de la confrontation de factions politiques opposées ; des appels à une contre-manifestation sont publiés par des mouvances

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200607_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

. / Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03999_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui a constitué un point de ralliement pour la mouvance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101291_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127445_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C fait l'objet d'un signalement des autorités allemandes dans le système d'information Schengen (SIS) pour être entré en contact avec des individus liés à la mouvance islamiste radicale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05207_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

De plus, l'intéressé a évolué au sein de la sphère djihadiste internationale et a été un proche de figures éminentes de cette mouvance, impliquées dans des attentats ou projets d'attentats terroristes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403030_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Pour prononcer l'interdiction litigieuse, le préfet d'Ille-et-Vilaine a relevé que la mouvance ultra-gauche rennaise était à l'origine, au cours des derniers mois, de plusieurs incidents graves dans le

Source officielle
CE

Juge des référs

ECLI:FR:Code Inconnu:2023:490469.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme ; qu'il a participé en 2020 à une manifestation de soutien à l'immam Mohammed Alashram, figure de la mouvance

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2225533_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait dans la mesure où il n'appartient pas à la mouvance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003446997

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Commission;     Having deliberated;     Decides as follows:         THE FACTS     The applicant is an Italian national, born in 1948 and residing in Modena

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002464_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

les poids lourds ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que le comportement du requérant ne portait pas atteinte aux capacités opérationnelles du centre d'incendie et de secours de Mourenx-Artix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608139_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 octobre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00376_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente assesseure, - et les observation de Me Moudni-Adam, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209599

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

Le Gouvernement a-t-il pris et mis à exécution depuis 2018 des mesures d’éloignement vers la Russie à l’égard de ressortissants de cet État en raison de leurs liens avec une mouvance terroriste  

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208834

Admin. suprême

25 février 2021

25 février 2021

Le Gouvernement a ‑ t ‑ il pris et mis à exécution depuis 2018 des mesures d’éloignement vers la Russie à l’égard de ressortissants de cet État en raison de leurs liens avec une mouvance

Source officielle