Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Navette et Voyages ne sont pas fondés. Un mémoire, présenté pour la société Navettes et Voyages, a été enregistré le 20 octobre 2023.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie ANTOMARCHI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

d'office Défendeur (s) : Monsieur [V] [X] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL [G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

NAZARETH VIEILLE, Notaires associés à Bourg en Bresse et la société GROUPE DORAS.

Les termes « navettes autonomes » qui sont accolés au logo du site litigieux et « experimentations navettes autonomes » pour le logo de l’Université renforcent la similarité, nonobstant la reproduction

Pierre X..., demeurant à Angous, Navarrenx 64190 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 juillet 1985 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté son

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE NAVARRO A FORME CONTRE LA SOCIETE ANONYME HERAUD, QUI L'AVAIT EMPLOYE COMME SOUDEUR O S 2, UNE DEMANDE EN PAIEMENT

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Par un mémoire en défense, enregistré le 02 novembre 2021, le Nouvel Hôpital de Navarre conclut au non-lieu à statuer. Par une lettre envoyée le 22 novembre 2021, M.

CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS D'APPEL, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SALAUN, AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME AMEUBLEMENT NAVARRO

Le 17 juin 1996, l’assemblée législative de la communauté autonome de Navarre ( parlamento foral de Navarra ) approuva la loi autonome ( foral ) 9/1996, relative aux espaces naturels de Navarre, qui modifia

Navarra. 17.

C... , représenté par la Scp Cottet-Bretonnier Navarette, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : [G] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 février, 29 mai et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé de Navarre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2012), que la société La polyclinique de Navarre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Industrielle Lansalot, dont le siège est à Navarrenx (Pyrénées-atlantiques