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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720abcd580146773ed348
25 novembre 1987
profit de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA SOMME (ADSEA), dont le siège social est à Amiens (Somme) Palais de Justice, représentée par Monsieur BLANCA
1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda4288
11 octobre 2022
Me Nicolas Hübsch sera autorisé à recouvrer les dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616355d4bf1fa7f870d29ff4
20 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
4ème chambre
DTA_2302589_20240208
8 février 2024
Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. D C, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me René DESPIEGHELAERE, substitué par Me GUILMAIN avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Nicole
4ème Chambre
DTA_2501066_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 23 janvier 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d
6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 Compagnie d’assurance GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la société HUBLER [Adresse 11]
Sociale D salle 1
5fddb193badb0a590d75822e
29 juin 2018
Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]
5fddb19ebadb0a590d758234
5fddb1b2badb0a590d758241
5fddb1c0badb0a590d758249
5fddb1c7badb0a590d75824d
5fddb1e1badb0a590d75825e
cr
61372652cd58014677424a6e
23 avril 2003
irrecevable à conclure à la cassation et à l'annulation dudit arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction confié par la société civile immobilière Forêt Blanche
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD000198609
9 octobre 2025
Il était mentionné, comme dans le premier permis, que les terrains se trouvaient dans une zone blanche et que le rattachement ( correlazione ) auxdits bâtiments d’un terrain mesurant au moins 15,500 m
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces 3.7 et 5) ; que cette entreprise dispose également de locaux industriels et/ou commerciaux sis lieu-dit "Crique Blanche
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0618DEC006410000
18 juin 2002
Il est représenté devant la Cour par M e Blanco Aristín, avocat à Palencia et Madrid. A.
Pôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
07/05079 APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté par Me Nicolas
Chambre 1-11 référés
665968c13780990008865503
8 janvier 2024
de son Gérant en exercice, Monsieur [B] [E], domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER
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