X...SUCCESSEUR " ; QUE GILBERT X..., QUI EXERCE DEPUIS 1943 LE COMMERCE DE TRANSPORTS ET DEMENAGEMENTS, A POURSUIVI CETTE SOCIETE EN CONCURRENCE DELOYALE ET A DEMANDE QU'IL LUI SOIT FAIT DEFENSE DE

JEPALADA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substituant Me Romain JOURNE, avocats au barreau de SAINT-OMER ET : DÉFENDEURS Mme [F] [N] née le

Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe, Daniel, André A..., demeurant à Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole

Dans leurs conclusions déposées au greffe par RPVA le 21 avril 2023, Mme [H] [E], Mme [D] [U], M.

Elle est depuis 2010 dirigée par Monsieur [G] [N]. Son président est Monsieur [H] [N], son fils.

L'expert a déposé un premier rapport le 4 avril 2014.

La partie haute de 3 des 4 appareils sera ainsi ponctuellement visible, en fonction de la saisonnalité du masque de végétation, depuis le chemin de ronde entourant le parc du château.

de VERSAILLES - N° du dossier 2012048 Représentant : Me Sarah XERRI-HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 -, substituée par Me Romain

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, Mme Aurélia Bryl, conseillère.

la Cour assisté de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN SARL MISA FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Parc d'Activité de la Valentine-Lot no15 Montée du Commandant de Robien

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 1er juin 2018.

Nicolas X... et M. Romain X... ont été régulièrement convoqués à l'audience du 29 mars 2011 par lettres recommandées.

Jean-Loup -B...Christine, épouse Y... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Nicolas et Margaux, - Y... Romain, - Y...

suffisamment motivée ; qu'en se bornant à affirmer, pour écarter la qualification de faux punissable, que l'élément intentionnel faisait défaut, sans préciser les raisons pour lesquelles il estimait devoir

DISTRIBUTION CASINO FRANCE 24 rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Maître Jocelyn ROBIN, substituant Maître Gérard CHEVALLIER, (SELARL), avocat au barreau de BREST, INTIME

[V], ce dernier estimant que le temps de retour du chantier au dépôt n'était pas payé au-delà de ces 38 heures.

[O] [N] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Nicolas PARTOUCHE et Me Julie

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas