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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
6274bd4a2799a9057d5dd232
5 mai 2022
5 mai 2022
L'appelant, qui succombe, supportera les dépens, avec octroi à la SELARL Duale, Ligney, Bourdalle, du bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2a01887783183996f7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
sous l'enseigne l'EGOISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants lagaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cf
10 avril 2008
10 avril 2008
BART, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de GUINGAMP Madame Claire A... ... 37190 AZAY LE RIDEAU représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e17e
29 mai 2012
29 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N
Source officielle2ème chambre
5fca72744410d05e7c91cdb0
14 octobre 2020
14 octobre 2020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SAS ASSAINISSEMENT DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405c7
20 avril 2023
20 avril 2023
BARRERE, faisant fonction de greffière, présente à l'appel des causes du 19 janvier 2023 et de Madame LAUBIE, greffière, présente à l'appel des causes du 02 mars 2023 Madame NICOLAS, en application
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05450
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Claude Z...et Mme Nicole A..., épouse Z...des chefs d'infractions au code de l'urbanisme, dégradation du bien d'autrui, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
Source officiellesoc
61372343cd58014677407818
6 janvier 1999
6 janvier 1999
5 / de Mme Marie-Thérèse F..., demeurant ..., 6 / de Mme Danielle U..., demeurant ..., 7 / de Mme Régine E..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-France H..., demeurant ..., 9 / de Mme Nicole
Source officielleciv1
613723e8cd5801467740fb3e
18 juin 2002
18 juin 2002
nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b393
27 février 2008
27 février 2008
C / Jean Christophe Y..., Paul Jean Z..., Nicole A... épouse Z..., Jean Pierre X..., Josiane B..., S. A. R. L.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2560203-2772164
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Mr Tănase has made it clear that he will stand and take his seat if elected but that he has no intention to renounce his dual nationality.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01223
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Duval, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110870
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des
Source officielle1ère Chambre
603592bf808896b76c21d9aa
30 mars 2016
30 mars 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 janvier 2016, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AZUR VLD domiciliée : chez [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 29] / FRANCE représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027771199
25 juillet 2013
25 juillet 2013
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould
Source officielleService des référés
6778384ee5fcd6312332e0a8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Localité 41] non constituée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic REFLET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 45] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964241ad74d62c18184b
14 février 2014
14 février 2014
de la SCP DEVERS DUVAL PARIS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2014 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat
Source officiellePage 17 sur 34
Raoul-Duval, Nicolas
17/06/2026
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S.A.S. NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
05/02/2026
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DUVAL, Nicolas, Alexandre, Thomas
06/01/2026
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Nicolas DUVAL - Ladislas VAN ELSLANDE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office nota
27/11/2025
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DUVAL, Nicolas, Léon, Gilbert
21/10/2025
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