Sur l'humidité des murs Les époux [T] font valoir justement que lors de leurs visites du bien, l'humidité des murs se trouvait masquée par la présence des meubles de la venderesse et que l' expert

Elle soutient qu'elle produit des photographies qui démontrent que le mur a été intégralement retiré.

L'entrepreneur chargé de la construction des murs était la SA EM2C avec comme sous traitant la SARL EGB DOS SANTOS. L'immeuble devait subir des désordres par infiltration d'eau.

B et Mme F en vue de l'édification d'un mur de clôture en parpaings sur une parcelle située 25 rue Nicolas Gauvin à Heillecourt ; 2°) de condamner in solidum la commune de Heillecourt, M.

2022 APPELANTE : SCI RS [T] agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège La Houlberdière [Localité 1] Représentée par Me Clélia COCONNIER substituant Me Nicolas

endommagé et le partage du coût de reconstruction de ce mur, à sa charge à hauteur de 1/5ème, est inéquitable alors que la commune avait une obligation d'entretien dudit mur.

Avril 1954 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Nicolas

                                                              , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant à Mme Nicole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

représenté par Me Bernard DE LAMY Nicole D...

Elle soutient que : - un mur, situé rue du 19 mars 1962 sur son territoire, construit en limite de propriété de M.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

chambre et Catherine ZAGALA, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.

MOULETTE ST YGNAN VAN HOVE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Décembre 2005, devant Nicole

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société GETE, de Me Le Prado, avocat des époux Y..., les conclusions de M.