LABEYRIE devant le président du tribunal de grande instance de Bayonne statuant en la forme des référés, qui faisait droit à la demande présentée.

: cadastrées AL 0137 (85, rue du Chêne-Vert, 31670 Labège) et BE 0138 (1860, avenue l'Occitane, 31670 Labège), et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles ; 2°) sur demande des parties

X...de ses demandes indemnitaires et salariales à l'encontre de la Société LABEL EXPLO ; et Condamné M.

13 % de la réduction d'impôt prévue par les dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts dès lors que l'immeuble concerné ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du label

de redressement et par jugement du 05/04/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL IMPRIMERIE [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : imprimerie de labeur

LABENNE ROUGIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR

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sollicité auprès du département des Ardennes et du maire de Rethel la création et l'attribution d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite devant son lieu de travail situé rue Reberotte Labesse

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D C pour son activité de réalisateur pour les artistes du label, ce qui correspond à des fonctions de réalisateur au sens de l'article 220 octies du code général des impôts et de l'article 46 quater-0

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