Chez Y... .GUILLOT Résidencede Chamoiserie-Appt.10 79000 NIORT Comparante assistée de Y... .BRUNET- Délégué syndical Suivant déclaration d 'appel du 02 Octobre 2000 d' un jugement AU FOND du 22 SEPTEMBRE

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT

demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 23 juillet 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction de la section Oulmes- A 10 de l'autoroute A 83 Nantes-Niort

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGVU Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2024 rendu(e) par le Juge de l'exécution de NIORT

Par jugement en date du 14 novembre 2024, le tribunal de commerce de Niort a prononcé l'ouverture d'une procédure judiciaire concernant la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU.

05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKRY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 juin 2025 rendue par le Président du TJ de NIORT

CUISINES VILLEGER devant le Président du Tribunal de Commerce de NIORT qui a ordonné une mesure d'expertise. Suite au dépôt de ce rapport, la S.A.S.

1 - ANNULE LE JUGEMENT DU 10 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 13 SEPTEMBRE 1976 DU PROVISEUR DU LYCEE TECHNIQUE D'ETAT DE NIORT

ENTRE : SCI IMMO COMPOSITES, S.C.I au capital de 10000.00 €, immatriculée au RCS de NIORT, agissant en poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliésen cette qualité audit siège [

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Niort présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

RAMO INDUSTRIE., ayant son siège social 6, rue Ferdinand de Lesseps - 79000 NIORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

RAMO INDUSTRIE., ayant son siège social 6, rue Ferdinand de Lesseps - 79000 NIORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00004465 N0 de jugement 80/01 A l audience publique du 25/01/2001 à 14h.00 tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, désigné

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), dont le siège est à Niort

23/02460 Monsieur [F] [M] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Sylvain NIORD

DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 05 MARS 2003 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-12.338 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Niort

de sociétés ont interjeté appel: - de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de NIORT rendue le 07/12/2016.