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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
5fca68c2b8a0a05279c19588
27 octobre 2020
Sur l'usage du nom L'article 234 du code civil précise que, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
civ2
613724c2cd5801467741821c
26 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 1er juillet 2004), que les
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02273
18 octobre 2017
X... lui avait dit qu'il voulait 7 500 euros pour faire avoir les papiers à M.
soc
613723c3cd5801467740dd3e
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision
613723c5cd5801467740df0f
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daouia X..., demeurant Centre d'hébergement, 47300 Bias, en cassation d'une
613723c5cd5801467740df11
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00169
4 mars 2020
Audience publique du 4 mars 2020 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 169 F-P+B Pourvoi n° H 19-10.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137260fcd58014677422a7d
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300301
14 mai 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° P 19-13.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
Chambre 04
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
6a0c80d3cdc6046d47331477
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
61372639cd58014677423e94
21 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
6137248dcd58014677416752
11 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 1er de
61372583cd5801467741e696
8 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01353
1 décembre 2021
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Noam aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Noam
613722dbcd5801467740257f
18 mars 1997
"Château X", X étant le nom du lieudit du château, l'acquéreur de parcelles détachées du domaine ne peut pas utiliser l'usage du nom X si ces parcelles sont situées sur une section cadastrée sous un nom
61372605cd58014677422559
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
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