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927 résultats pour « Nugues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509976_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 2026, non communiqué, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice, et l’établissement Eau du Grand Lyon – La Régie, représentés par Me Nugue

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310491_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Nugue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la maire de Vénissieux a implicitement rejeté sa demande de versement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007287_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, l'OPHEOR, représenté par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Cigede

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007288_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, l'OPHEOR, représenté par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Cigede

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923151b14d101c2ec1e3e

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

A la rubrique consacrée à l'objet dont le contact a blessé la victime il était indiqué: 'la force physique, et ses méthodes de blocage, a asphyxié par écrasement de la nuque et la tête ainsi que le thorax

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc36b63637c907b7d39

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de remonter la main gauche de plus de 5cm et la main droite de 10 cm ; une antepulsion du coude avec la main en position ventrale impossible à gauche ; l'impossibilité de poser la main gauche sur la nuque

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba982e

Appel

22 août 2024

22 août 2024

antépulsion = 120° en actif (70° à gauche), 130° en passif abduction = 120° en actif (70° à gauche), 130° en passif rotation interne normale rotation externe = 30° rétropulsion = 40° épreuve main-nuque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Le requérant voulu connaître son identité, mais reçu un coup à la nuque. Il fut emmené dans un véhicule, où il continua d’être battu, et, à l’arrivée, on lui banda les yeux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005843800

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Il passa la nuit debout contre un mur, sans dormir, les yeux bandés, fut insulté et reçut des coups à la nuque ainsi que des coups de pieds au dos et aux jambes.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a3

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

alors que Jonathan Y... était couché par terre avec des menottes et que le prévenu lui donnait des coups de pieds, d'abord " dans le bas droit du dos, un autre au milieu du dos et un dernier dans la nuque

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184208

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Nakifet Saraç   : Une douleur à l’inspiration et à l’expiration, trois – quatre rougeurs de 2 – 3 cm sur la poitrine et deux – trois rougeurs de 2 – 3 cm sur la nuque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332102fc178212f81e11

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les mouvements main-nuque, main-épaule opposée, et main-sacrum sont par contre possibles.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

660cf26e7c1ccb0008628f85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL AXLAW représentée par Me [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélia NUGNES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210389_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme expert stagiaire depuis le 21 septembre 2015 et affectée à la direction des espaces verts de la Ville de Paris a reçu un ballon dans la nuque le 19 décembre 2015 sur son lieu de travail reconnu imputable

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61628cd0293034a8c342f701

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

T] a été victime d'un accident du travail le 6 février 2007 à 7 heures, déclaré par l'employeur le 7 février 2007, comme suit : « En reculant avec son chariot, a freiné et un colis est tombé sur sa nuque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Janvier 2000c/Monsieur LING Tsi X

6253c85abd3db21cbdd85055

Appel

20 septembre 2000

20 septembre 2000

en peluche d'une quarantaine de centimètres avec les pattes et la tête de l'ourson, et qui de l'autre, se présente comme un sac qui s'ouvre et se ferme à l'aide d'une fermeture à glissière dans "la nuque

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002882_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Valenciennes, y a été retrouvé mort, le 21 janvier 2015 à 7h30, sur son lit dans la cellule où il avait passé la nuit avec 4 autres détenus, après s'être plaint, la veille, de céphalées et de douleurs à la nuque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002847_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B s'est mutilé au niveau du crâne et de la nuque dans sa cellule après avoir constaté, lors de la distribution de son traitement, que certains de ses médicaments étaient manquants.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2404155_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

août 2019 ; - ayant été opérée deux fois d’une hernie discale paralysante, subi un éclatement de la vésicule biliaire avec une péritonite, souffrant de fibromyalgie, d’arthrose et de douleurs dans la nuque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300194_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle a, à nouveau, exercé ses fonctions en 1999 sur l'île de Nuku Hiva et pendant l'année 2004-2005 en qualité de formatrice au sein de la chambre de commerce et d'industrie, des services et des métiers

Source officielle

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