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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

689acd298a5703d75a66869d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

mobile : - si le personnel se rend sur le lieu de départ de la collecte, c'est à dire le site de l'EFS, le trajet entre le site et le lieu de collecte est décompté comme temps de travail effectif, alors

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2d4cdc6046d47569b3d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00066 Date d'enrôlement : 11 mars 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307938_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

section AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD 588.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

F... en qualité de représentant de cette société mais l'a été par le même uniquement comme représentant de la société Logistere, et ce le 18 avril 2011, soit quatre jours après la date de cessation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66e

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Olivier Y...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ressort du compte rendu du docteur [X] en date du 17 novembre 2021 que monsieur [R] a souffert d’une fracture de la cheville interne gauche.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a1ecdc6046d479f7657

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : LA BELLE ET LE BARBU nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente d'article de bijoux fantaisie, vente de produits cosmétiques

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633e6fb8f8faf13e2e973c41

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ae5

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2000, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'infraction à la réglementation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57028cdc6046d47a629b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIE DEFENDERESSE : KAFBAT SAS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12d80cdc6046d47e50ca3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12dd0cdc6046d47e511ce

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1307ccdc6046d47e56943

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c62eecdc6046d4730b47b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f936acdc6046d4780dc7f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Olivier MAURIN, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f93c9cdc6046d4780e345

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdd

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Mme Colette Y...épouse Z... Mme Annick A... M. Jean-Marc Z... Mme Eliane B... Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423780

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Raymonde, épouse Z..., - La SOCIETE DEMART PRO ARTE BV -A...Jean-Pierre, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 31 janvier 2000, qui a autorisé l'administration

Source officielle

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