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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
689acd298a5703d75a66869d
11 juillet 2025
mobile : - si le personnel se rend sur le lieu de départ de la collecte, c'est à dire le site de l'EFS, le trajet entre le site et le lieu de collecte est décompté comme temps de travail effectif, alors
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2d4cdc6046d47569b3d
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00066 Date d'enrôlement : 11 mars 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
section AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD 588.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414
17 janvier 2018
F... en qualité de représentant de cette société mais l'a été par le même uniquement comme représentant de la société Logistere, et ce le 18 avril 2011, soit quatre jours après la date de cessation des
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66e
7 février 2011
Olivier Y...
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107
7 novembre 2023
Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86d7
8 octobre 2024
Il ressort du compte rendu du docteur [X] en date du 17 novembre 2021 que monsieur [R] a souffert d’une fracture de la cheville interne gauche.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : LA BELLE ET LE BARBU nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente d'article de bijoux fantaisie, vente de produits cosmétiques
Chambre 1-1
633e6fb8f8faf13e2e973c41
4 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date
61372631cd58014677423ae5
12 septembre 2001
Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2000, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'infraction à la réglementation
CHAMBRE 2
69b57028cdc6046d47a629b4
6 octobre 2025
PARTIE DEFENDERESSE : KAFBAT SAS [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date
8ème chambre
69f12d80cdc6046d47e50ca3
28 janvier 2026
Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
69f12dd0cdc6046d47e511ce
21 janvier 2026
Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.
69f1307ccdc6046d47e56943
6a0c62eecdc6046d4730b47b
15 avril 2026
6a0f936acdc6046d4780dc7f
8 avril 2026
Olivier MAURIN, juge M.
6a0f93c9cdc6046d4780e345
6253cc67bd3db21cbdd8ffdd
11 décembre 2012
C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Mme Colette Y...épouse Z... Mme Annick A... M. Jean-Marc Z... Mme Eliane B... Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si
6137262bcd58014677423780
23 mai 2002
Raymonde, épouse Z..., - La SOCIETE DEMART PRO ARTE BV -A...Jean-Pierre, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 31 janvier 2000, qui a autorisé l'administration
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