EXPOSE DU LITIGE : Selon devis du 3 mars 2015, la société RP Carrées a commandé à la société FCL Créations, qui exerce son activité sous l'enseigne «la maison du mug», 700 mugs personnalisés, pour la

Mme [G] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V] munie

Mme [O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [F] [I] munie

En ce qui concerne les travaux de réfection et de confortement du mur : 7.

de clôture et sur les murs de soutènement voisins, et une dégradation significative de la stabilité du mur perpendiculaire du fait des fissures apparues dans les murs latéraux de fermeture ; - préconise

Anne- Marie GOUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue des Condamines 07300 MAUVES représentée par Maître Pierre MULLER

S'agissant des fissures sur les murs périphériques des terrasses, seule la solidité du mur périphérique de la terrasse du logement 2, affecté par des fissures en escalier, est compromise contrairement

par Me MOURET Philippe, avocat au barreau d'Avignon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Madame Denise ASTAUD dûment munie

S. 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'Angers SOCIETE CRIT AB INTERIM 5 avenue du Général

[I] au début de l'année 2013 lorsqu'il a procédé à la réfection du dallage côté nord-ouest, des enduits sur le mur de l'escalier et des murets en tête d'enrochement, ainsi que des enduits des murs extérieurs

de justice délivré le 21 septembre 2018 aux fins de démolition dudit mur et de rétablissement du tracé de la servitude.

DBVB-V-B7H-BLLTE [M] [J] C/ [W] [V] Caisse CARSAT SUD EST Association B2V GESTION Caisse IRC ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

assistée de Maître [B] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire et de Maître [H] [B], ès qualités de mandataire judiciaire, dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier

ALGÉRIE) demeurant... 98806 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2012/ 929 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Olivier

au barreau des Pyrénées-Orientales SARL CEC prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège 399 rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN représentée par Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPZ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

Soutenant que, pour les besoins de cette construction, les époux [Z] avaient démoli sans son aval le mur mitoyen séparant les deux fonds et que le nouveau mur dont l'édification était engagée par eux empiétait

Aux termes de ses conclusions notifiées le 6 janvier 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, M.

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du

de soutènement en béton armé, afin d'éviter l'élargissement de la base de l'enrochement de type mur-poids " (p. 18 du rapport).