APPELANTE SAS GP REMORQUAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie DELLA-MARIA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2019, 18 octobre 2019, et le 15 novembre 2021, la société Electricité de France, représentée par Me Poisson, demande

(pièce 1-1)" ; que "William A..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale

Olivier Y... et les actions civiles de M.

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

[W] PONROY & ASSOCES en qualité de mandataire judiciaire de la SAS REV SOLAIRE (RCS) 6B, rue des Anglaises 45000 ORLEANS DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

domicilié au [Adresse 9] Représentant :AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, prise en la personne de Maitre Bertrand ROL, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Olivier

Franz-Olivier Y..., contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Meccano, société anonyme, dont le siège est [...]                                            

femme et une d'un animal n°111 et 112 : Instrument à vent portant gravure, dans un étui en velours ; 'uvres listées d'après l'inventaire dressé le 2 mai 2009 (pièce 15) : lot n°23 : Mallemouche Olivier

2012, et enregistrée sous le no 114 654 408, portant notamment sur les produits suivants : « Huiles végétales ou animales (en ce notamment compris l'huile de ricin, l'huile de tournesol, l'huile de poisson

Le 9 mai 2016, prétextant qu'il n'y avait plus de poisson, vous avez refusé de préparer des fish and chips alors qu'il y avait 4 kg de poisson au congélateur.

[F] a fait part, le 7 octobre 2022, à la psychosociologue, de son incapacité à reprendre son poste au sein de l'entreprise.

commerce de proximité de surgelé, six commerces de proximité de libre-service et cinq boulangeries et celui des Mureaux, deux commerces de fruits et légumes, deux fleuristes, huit commerce de viande ou poisson

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Poisson, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête

      Devant la Commission les parties étaient représentées comme suit :   le requérant par Maîtres Dominique Poncet et Philippe Neyroud, avocats au barreau de Genève, et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : [V] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (Finlande) Représentant(s) : Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de

Société FLOA, dont le siège social est sis 71 rue Lucien Faure - 33000 BORDEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier

[R] bénéficie d'une formation lui permettant d'occuper à temps partiel le poste d'exploitant transport qui est un poste administratif.

Cadiot, Decomble, Mme Olivier, M.

EIFFAGE METAL EIFFAGE METAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia GUILHOT, substitué par Me MUREAU, avocats au barreau de PARIS