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Il incombe par conséquent à la société Otus de démontrer que cette différence de traitement salarial est justifiée par des éléments objectifs et matériellement vérifiables.

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Üldkohtu otsus (seitsmes koda), 12. mai 2011.#Jager & Polacek GmbH versus Siseturu Ühtlustamise Amet (kaubamärgid ja tööstusdisainilahendused) (OHIM).

société Otus à payer à M.

A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer dans les

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La société Otus a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de prononcer le licenciement de M. A, salarié protégé, pour motif disciplinaire.

A la somme que, dans ses dernières écritures, la société Otus demande au même titre.