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878 résultats pour « Ouazib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125099_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sma SA, à la société Chapelec, à la société Axa France Iard, à la société Verre et métal, à la société Satelec, à la société Smabtp, à la société Snef, à la société XL Insurance compagny, à la SCP Ouizille

Source officielle

Page 17 sur 44

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101303

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X... et la SCP Ouzille-Hart de Keating ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD007634413

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Ouali, Harakate, Atanovic et Aliane furent à leur tour placés en garde à vue, respectivement à 6 heures pour les deux premiers, 6 h 5 et 6 h 10 pour les autres. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304492_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-290/BEA du 29 novembre 2023, par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304602_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302935_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2302935 le 4 août 2023, Mme B E épouse A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Gard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302936_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2302935 le 4 août 2023, Mme B E épouse A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Gard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209174_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 13 septembre 2022 et 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400378_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident, ensemble la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01437_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300107

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

                                                         , 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Est, dont le siège est [...]                                                       , 5°/ à la société Postillon Ouakine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300109

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chamrousse investissement, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Postillon Ouakine

Source officielle
CA

13e chambre

6036e792cc5a3e84f4e7b1d8

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

N° 15/01069 AFFAIRE : [Y] [G] C/ SELARL DE KEATING anciennement dénommée SCP OUIZILLE & DE KEATING, agissant es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [G], mission conduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86911

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

et de VILLOT Yvonne de nationalité française, marié, 2 enfants Gérant de société demeurant 101 rue Béranger 92320 CHATILLON jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître OUADIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872e

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Emile Zola 75015 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MORER, avocat au barreau de PARIS Maître OUIZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7

Appel

26 octobre 2009

26 octobre 2009

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Octobre 2009 APPELANTE : Mme Ouahiba Y... divorcée X... ... 69008 LYON née le 01 Février 1969 à SAIDA (ALGERIE) représentée par Me

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204823_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203972_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été différée au 3 octobre 2023 à 12 heures.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302318_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de l'Hérault portant

Source officielle