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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
évidence des plaques pleurales calcifiés, que l'amiantose a été reconnue en novembre 1999 avec un taux fixé à ce moment là de 10 %, - Qu'en février 2004, André X... a été opéré pour un épanchement péricardique
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Claire Périnaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Reconduite à la frontière
DTA_2309257_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2023 par lequel le
DTA_2302620_20230620
20 juin 2023
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 3 mars 2023 par lesquelles le
Jurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab10
21 août 2024
BOISSELET, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 30 juillet 2024, assistée de Sophie PENEAUD
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503268_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Périnaud demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 6 mars 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
.: 2025/167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6a900cdc6046d47f36b45
.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6ec9acdc6046d47f7a702
1 avril 2026
.: 2026/30Jugement du mercredi 1er avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur
ORTA_2311154_20231222
22 décembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Périnaud, représentant Mme et M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Pôle 4 - Chambre 12
696f3e7dcdc6046d47f5cf5a
19 janvier 2026
application de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 53 de la loi 2000-1257 du 23 décembre 2000 est fixée comme suit : 1° Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fdc
2 novembre 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sabrina GUILLIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frank PERIGAUD
ORTA_2402845_20240523
23 mai 2024
A B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518684_20251031
31 octobre 2025
D..., représentés par Me Perinaud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
Michel X...a été opéré le 1er avril 2003 par le Dr Z..., à la clinique PASTEUR de GUILHERAND GRANGES (07), en raison d'un épanchement péricardique consécutif à une radiothérapie subie à la suite d'une
6253cb37bd3db21cbdd8d1f7
21 septembre 2009
LAMARE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est 21, place du Marché - 23300 LA SOUTERRAINE Intimée Représentée par Maître Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES
6ème chambre
DTA_2204903_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juin, 11 août et 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
5ème Chambre
DTA_2103286_20240625
25 juin 2024
au centre Arnault Tzanck pour un drainage péricardique par sternotomie et cure de la plaie au cœur.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6a06ccdc6046d47f2aec9
.: 2025/215JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
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