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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP002854195
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Jacques Lapouzade, conseiller de tribunal administratif, détaché auprès du ministère des Affaires étrangères en qualité d'agent. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b36aa98c0355000835f60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Société CHINA COMMUNICATIONS CONSTRUCTION COMPANY LTD société anonyme de droit chinois, ayant son siège social : [Adresse 4] (CHINE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706175-1788511
16 juin 2006
16 juin 2006
France (requête n o 5949/02) Le requérant, Jacques Joye, est un ressortissant français né en 1948 et résidant à Morainvilliers (France). Il invoque l’article 6 (droit à un procès équitable).
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
21 mars 2006
21/03/2006 ARRÊT No06/309 NoRG: 04/04330 MT/CB Décision déférée du 30 Mai 2001 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 98/2740 Mme PELLARIN Jacques X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Rachel X
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
ayant son siège 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS -SA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRESTRES ayant son siège 46 bis, rue des Hauts Pavés-44000 NANTES représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5439
2 décembre 2016
2 décembre 2016
diligences en la personne de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS B 552 073 371 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
Société de droit suédois anciennement dénommée NYK LAURITZENCOOL AB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] SUEDE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
16 mai 2008
INTERDIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5
22 mars 2011
22 mars 2011
Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 2151 APPELANTE SARL UNIVU agissant poursuites et diligences de son gérant Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Patrick Morand, demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 26 / de M. Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
02/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/00676 MLA/MFT Décision déférée du 03 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 01/1910 Mme PELLARIN Georges X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
26 mai 2026
Jacques LE VAILLANT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c29b3c8605deec1db4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bddb
30 avril 2008
30 avril 2008
TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 019802 du 16 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Société ANTONELLE 14 place Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b52f1669d540ac7baa76
22 octobre 2009
22 octobre 2009
] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, toque A866 (FAVARO & ASSOCIES) et de Maître Jean-Jacques
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4da
28 juin 1994
28 juin 1994
renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce F..., le second, de complicité d'assassinat sur les personnes de Léonce F... et Jean-Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège galerie marchande ancien Super U, nouveau centre commercial Leclerc lieudit [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 30 Janvier 1968 à Saint-Nazaire (44600) ... 8670 KOKSIJDE BELGIQUE Représenté par Me Eve SOULIER de la SCP PELLEGRIN SOULIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jacques BOULARD, Premier président de la cour d'appel Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première présidente de chambre M. Daniel BARLOW, Président de chambre M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018. Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat au barreau de PARIS, toques D1133.
Source officiellePage 17 sur 20
PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste, PELLERIN (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/01/2026
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Pellerin, Dimitri Philippe Jacques Jean
21/02/2025
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PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2023
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Pellerin, Bertrand Jean-Jacques
24/11/2022
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NUTRIPROFRANCE, PELLERIN, Alexis Emile Jacques
23/05/2018
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