Des pièces, produites par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, ont été enregistrées le 4 mars 2025.

Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.

de service social ; 3°) et de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08304 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Guillaume

Monsieur Y... et Madame X..., mariés le 8 mars 1989 et parents de trois enfants, à savoir : - Anthony né le 8 juin 1989 - Amaury né le 14 décembre 1992 - Guillaume né le 18 janvier 1995 ont divorcé

A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Toutefois, des dispositions contractuelles ont gouverné les relations des parties et ressortent de la pièce 11 dénommée " Réglementation-Stages USA ".

, avoué à la Cour assistée de Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 S.C.I.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANNE, venant aux droits de l'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] Intimée et défenderesse à l'incident Représentée par Me Guillaume

La requête a été communiquée au syndicat intercommunal Bois-Guillaume - Bihorel, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

C... aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes, de la SARL I. Trek, de M. B... et Mme E...

née le 14 décembre 1943 à AMIENS (80000) ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAU en la personne de sa gérante RCS Paris 389 610 726 12, rue Fagon 75625 PARIS EN PRÉSENCE DU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats

[M] [F] Mme [U] [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représenté par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 représentée par Me Guillaume FOURRIER - #E2096 DEFENDERESSES S.A.

le moyen unique : Attendu que l'Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de Saint-Jean de Terre Sainte en Bretagne venant aux droits de l'association Fraternité Saint-Guillaume