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2 410 résultats pour « Pallucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372450cd58014677414764

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

être assortie de l'indication des insuffisances professionnelles visées ; qu'après avoir retenu que la lettre de licenciement se limitait à une telle allégation générale, la cour d'appel ne pouvait pallier

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00779

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

qu'en affirmant qu'en ajoutant au texte de l'accord de branche une condition restrictive qui n'y figurait pas, l'accord d'entreprise aurait été moins favorable aux salariés, quand il ne faisait que pallier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:39

CJUE

28 janvier 1992

28 janvier 1992

#Strafverfahren gegen Angel López Brea und Carlos Hidalgo Palacios.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Juzgado de lo Penal n. 4 de Alicante - Spanien.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c16cdc6046d47dc684b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c67cdc6046d47dc6d5a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100592

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f716d

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme bureau Palois de comptabilité et de gestion (BPCG), dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502084_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B avait déjà été priorisé dans le cadre d'un dispositif de droit commun pour l'accès social, le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de l'Isère (PALDHI

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57eb

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Première Division blindée à Mulhouse (Haut-Rhin), 3°/ La société à responsabilité limitée Le Palais de la bière, dont le siège social est ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:208

CJUE

15 mai 1986

15 mai 1986

#Pregiudiziale - Importazione di prodotti originari di un paese a commercio di stato - Cartucce caricate a pallini.#Causa 90/85.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

644229bcd2fa6fd0f80403ab

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DBVH-V-B7F-IDYM AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 17 juin 2021 RG :21/00094 [U] C/ [F] Grosse délivrée le à SCP Jouanneau Palacci

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-2270247-2428704

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Case accepted by the Grand Chamber   Paladi v. Moldova The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1949 and lives in Chişinău.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:84

CJUE

1 février 2017

1 février 2017

#Francisco Gutiérrez Naranjo contra Cajasur Banco, S.A.U., Ana María Palacios Martínez contra Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453930bb2f8a66ca686d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S2 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Monsieur [N] [L] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c39cdc6046d47dc6a71

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] PALACIN M.

Source officielle