AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2410704_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6ab2cdc6046d47c75fed
1 avril 2026
1 avril 2026
de PARIS, vestiaire #P236 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean DIZABEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P236 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e01d2b47a9d8cc1014
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/02840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADX Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed811fda9e15c5131fb4d8
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f498
9 avril 2025
9 avril 2025
plaidant DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE D E FRANCE ET DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d942c432ce7d11a6c99a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
chambre 2ème section N° RG 22/04285 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d94bc432ce7d11a6ca6c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
chambre 2ème section N° RG 22/04284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSNF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
65833fb43ea7c8c1129c077c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique.
Source officielle9ème chambre 2ème section
68dec3cf6af9fd1f8094dd1b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSB COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6acfcdc6046d47c761f2
1 avril 2026
1 avril 2026
Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e02204c0caeeb991e37
24 avril 2024
24 avril 2024
Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e85
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbd7a9d5adc26061f39a
9 avril 2025
9 avril 2025
DEPARTEMENT DE [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b16404b9f94e984650d691
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
éposé une plaintec/X pour escroquerie
65b16407b9f94e984650d6cd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
68e7a511033cf481c39a3ae0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.
Source officielle9ème chambre 2ème section
69669e0ecdc6046d472dc03d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
section N° RG 24/15336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2891c3411ff345359bd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27IE COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Augustin BOUJEKA, Vice-président, Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578051296b51ba2b27216
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MALFRE, Premier Vice-président Adjoint Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors des débats, et de Camille CHAUMONT, Greffière lors
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc4a9d5adc26061f0f1
9 avril 2025
9 avril 2025
Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.
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