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445 résultats pour « Parastatis »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2410704_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6ab2cdc6046d47c75fed

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de PARIS, vestiaire #P236 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean DIZABEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P236 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e01d2b47a9d8cc1014

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/02840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADX Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed811fda9e15c5131fb4d8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f498

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

plaidant DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE D E FRANCE ET DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d942c432ce7d11a6c99a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

chambre 2ème section N° RG 22/04285 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca6c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

chambre 2ème section N° RG 22/04284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSNF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65833fb43ea7c8c1129c077c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3cf6af9fd1f8094dd1b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSB COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6acfcdc6046d47c761f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e02204c0caeeb991e37

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e85

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbd7a9d5adc26061f39a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEPARTEMENT DE [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68e7a511033cf481c39a3ae0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69669e0ecdc6046d472dc03d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

section N° RG 24/15336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2891c3411ff345359bd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27IE COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Augustin BOUJEKA, Vice-président, Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578051296b51ba2b27216

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MALFRE, Premier Vice-président Adjoint Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS, Juge assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors des débats, et de Camille CHAUMONT, Greffière lors

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbc4a9d5adc26061f0f1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Source officielle

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