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1 893 résultats pour « Pascal Guerin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d9cd5801467740efd7

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 17 sur 95

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Journal officiel
Créations

GUERIN, Pascal, Gérard, Fernand

SIREN 993896620Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

18/11/2025

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Ventes et cessions

LES DELICES DU CONQUERANT, GUERINOT, Pascal, Jacques, Denis

SIREN 990396897Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/09/2025 enregistré au SPFE de Rouen le 04/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00040733 référence 7604P01 2025 A 01754 Adresse de l'ancien propriétaire: 3787 Route de Neufchâtel 76230 Bois-Guillaume

21/10/2025

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Radiations

GUERINOT, Pascal, Jacques, Denis

SIREN 533794830Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

Au Goût du Jour, GUERIN, Frantz, Pascal

SIREN 943575993Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Acte en date du 02/06/2025 enregistré au SAINTES le 11/06/2025 sous le numéro 1704P042025A00851 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Impasse des Champs 17460 Rioux

06/07/2025

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Radiations

PASCAL GUERIN SARL

SIREN 433432010Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/02/2025

Voir →

CC

civ3

61372345cd580146774079e9

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079ee

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079ef

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd58014677408849

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44530da7cb996dc94499

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CHRISPAU [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alain de LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER et Alain de LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cbe

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740cce7

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Guérin, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070b

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00973

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

C...              , Mme Pascale A..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740602c

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df50

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d5e8

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ecd5801467740b4f0

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb8e

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebd8

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ecb0

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee30

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372685cd5801467742638d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

61372688cd5801467742652d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle