X... et sans s'arrêter aux usages de l'entreprise, le conseil de prud'hommes s'est contenté de relever que les primes de panier n'apparaissaient pas sur les bulletins de paye ; que si l'article R 143-2

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Canon, dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris

Bruno X..., demeurant à Mantes la Jolie (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Atttendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 1995), rendu sur renvoi après cassation, que l'arrêt de la cour d'appel de Paris

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que dans sa lettre du 15 juin 1995, il se bornait à préciser à la société que le gérant de L'EURL était autorisé, s'agissant d'actes de gestion courante, à passer

, ont formé le pourvoi n° J 24-18.780 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la direction régionale des douanes Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

[P] [I], 4°/ Mme [J] [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Nokad, société anonyme, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris

déposé le 11 décembre 1987 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 8 décembre 1987 faisant état d'un mésothéliome pleural ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

février et le 3 mars 2011, de la présence d'employés dont plusieurs n'étaient pas enregistrés sur les fichiers, que Mme K...

moyen, qu'en tant que juge des libertés, le juge judiciaire, sans qu'il soit besoin d'examiner la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière, a le devoir de vérifier que son inscription sur le fichier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris

sans cause réelle et sérieuse ; que la société Fabrique de cerceuils de l'Est a présenté une demande de dommages-intérêts pour tentative de destabilisation de la clientèle et pour disparition des fichiers

Le groupement [...], constitué en vue de la passation d'un marché par chaque membre du groupement, confie au coordonnateur du groupement le soin "de coordonner et organiser la passation du contrat [...

A partir de son exploitation desdits fichiers informatiques, l'administration fiscale a établi plusieurs documents identifiant M.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Jean-Pierre X..., demeurant 4, square Neuilly-Château à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B) au

prise en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, domiciliée au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Ouest, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris