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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9cf3cdc6046d471acdb5
4 avril 2025
Patrick BETON M.
69afab3acdc6046d471c38ad
17 octobre 2025
69afae53cdc6046d471c6bda
69afaf15cdc6046d471c77b8
69c6131acdc6046d471f5f13
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
69c613a3cdc6046d471f680f
Chambre 1-4
68676d746cbb391a608a184f
3 juillet 2025
AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Barbara BALESTRI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918a
9 janvier 2007
représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick X...
Chambre civile TGI
64fc0cc5d3437c05e65990f2
5 septembre 2023
pierres sèches et les gabions et sur la dalle béton en zone D2 D3.
civ3
613722dccd580146774026ab
23 avril 1997
Patrick XS..., - M. XF... Font, - M. Paul R..., - Mme R..., - M. Marcel D..., - M.
1ère CHAMBRE CIVILE
697ad0b7cdc6046d470c2c49
6 janvier 2026
le à Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
Jean-Paul, Michel CV... et son épouse Patricia XM..., 116°/ M. Christian, Pierre, Marcel DW... et son épouse Edith, Eugénie ZS..., 117°/ M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a5459cdc6046d47895497
15 janvier 2026
À l'achèvement des travaux, reprochant à la société Cesea un pré-dimensionnement erroné des ouvrages en béton armé, à l'origine d'une surconsommation de béton et d'acier, la société Setib lui a demandé
613723d2cd5801467740e97e
6 mars 2002
Patrick F..., ès qualités d'héritier de son père M.
16e chambre
5fdc76cd918e589a27e229a9
22 novembre 2018
N° SIRET : VER SAI LLE S [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017209 Représentant : Me Joël BETTAN de
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93129c02507c9078de1d
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Pôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f457
4 mars 2010
2ème section APPELANTE Madame [Y] [D] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Localité 7] - ALGERIE) représentée par la SCP MIRA-BETTAN
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1e
20 avril 2022
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, et par Mme Saveria MAUREL, Greffier, présente lors de la mise à disposition.
652a31117ed1ea83181125d4
13 octobre 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOUES PIERRE MIRA ET PATRICK BETTAN
Dissolution de la société
17/02/2012
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