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978 résultats pour « Patrick BETTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196b228a02057de67635

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afab3acdc6046d471c38ad

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae53cdc6046d471c6bda

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf15cdc6046d471c77b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613a3cdc6046d471f680f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d746cbb391a608a184f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Barbara BALESTRI Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64fc0cc5d3437c05e65990f2

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

pierres sèches et les gabions et sur la dalle béton en zone D2 D3.

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Patrick XS..., - M. XF... Font, - M. Paul R..., - Mme R..., - M. Marcel D..., - M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697ad0b7cdc6046d470c2c49

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le à Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Paul, Michel CV... et son épouse Patricia XM..., 116°/ M. Christian, Pierre, Marcel DW... et son épouse Edith, Eugénie ZS..., 117°/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a5459cdc6046d47895497

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À l'achèvement des travaux, reprochant à la société Cesea un pré-dimensionnement erroné des ouvrages en béton armé, à l'origine d'une surconsommation de béton et d'acier, la société Setib lui a demandé

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Patrick F..., ès qualités d'héritier de son père M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc76cd918e589a27e229a9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

N° SIRET : VER SAI LLE S [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017209 Représentant : Me Joël BETTAN de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93129c02507c9078de1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f457

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

2ème section APPELANTE Madame [Y] [D] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Localité 7] - ALGERIE) représentée par la SCP MIRA-BETTAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c1e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, et par Mme Saveria MAUREL, Greffier, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31117ed1ea83181125d4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOUES PIERRE MIRA ET PATRICK BETTAN

SIREN 388024119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

17/02/2012

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