ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 27 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 06058 Monsieur Maurice X...

Patrick L... : 11. 644 € - Mme Marie-Laure M... : 10. 840 € - M. Claude II... : 12. 459 € - M. Dominique N... : 12. 957 € - M.

C/ Patrick Y... ...

n'encourt pas pour autant l'annulation, les juges du second degré, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel, pouvant et devant suppléer à l'absence ou aux insuffisances de la motivation du jugement de première

appel d'un coprévenu, a réformé le jugement rectificatif du 18 juillet 2000 quant au nombre de prévenus solidairement condamnés à dommages et intérêts envers la SA Logidis et condamné Dominique X..., Patrick

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06460 Jugement (No 09/ 01903) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Patricia

rectification était sollicitée par Laurent Y..., mais uniquement dans le jugement du tribunal correctionnel de Metz du 25 juin 1998, en ce que le dispositif de celui-ci aurait, par erreur, désigné Patrick

été commis et révélés à Marmande, c'est à juste titre que cette juridiction est saisie des poursuites étant précisé que les autres faits imputés au prévenu présentent des liens de connexité avec la première

Patrick S..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Ateliers rhodaniens, en cassation du jugement n° F 97-00.342 rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

audition de Laetitia à sa mère avouant qu'elle ne savait pas dire non à son père et le départ de Patricia Di Z... et de la fillette du domicile conjugal ; que Patricia Di Z... avait observé l'érotisation

CASTAGNÉ, Président légitimement empêché, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond

Patrick X..., prête-nom, après qu'elle eût agi contre la société J.

Patrick X... n'avait jamais démenti avoir l'usage exclusif du navire puisqu'il était même allé, en première instance, jusqu'à en solliciter l'attribution préférentielle, tout en arguant en être le seul

d'information et de conseil ne peut donc pas prospérer et elle est donc déboutée de ses demandes à ce titre » (cf., jugement entrepris, p. 4 et 5) ; ALORS QUE, de première part, le banquier dispensateur

sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE (première et deuxième chambre réunies) en date du 17 décembre 1991 ENTRE : Monsieur Patrick X...

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de VDM (VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA) ...

No 11/ 01157 AFFAIRE : Me Patrick X...- Mandataire de SARL ARRAS POLY SERVICES ... C/ Fatima Y... ...