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2 719 résultats pour « Paul MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722eecd5801467740359d

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Paul Z..., demeurant 42, Grand'Rue Grostenquin, 57660 Freybouse, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 et d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle)

Source officielle

Page 17 sur 136

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492160.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la societe L'Augauria ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 avril 2024,

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c80

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Sophie Y... coupables de diffamation après avoir rejeté la demande d'annulation de la production aux débats, à la demande de Marie-Paule

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e81

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a0

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a0

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Jean-Paul, - X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903593_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2019 et le 15 avril 2020, Mme C G, représentée par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007855798

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Paul X... demeurant à Cutting (57260) ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200565

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

société Delipapier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 9°/ la société CMC France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 10°/ la société Paul

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000511

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008033259

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Paul-Henri X..., ; M.

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b03

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Paul Y..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe080

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Hun Hien M..., demeurant ..., appartement 2191 à Nîmes (Gard), 3 / de Mme Marie-Paule B..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 4 / de M. Jean-Louis L...

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400dcc

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Paul Z... défendeurs à la cassation ; en présence de : - M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008101156

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet et 20 novembre 2000, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MORICE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233093

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f13

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Paul, X...

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01730

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

moins vingt minutes après six heures de travail effectif, l'employeur ne pouvant choisir d'accorder le bénéfice des temps de pause avant le début de service ou en différer la prise en fin de service ;

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e24

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2001, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à 18 amendes de 500 francs

Source officielle