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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503552_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503568_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503576_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503592_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - cet arrêté autorise désormais les pêcheurs professionnels participant à une ou plusieurs commissions régionales ou nationales et aux prélèvements sanitaires à pratiquer la pêche durant
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0008
14 juin 1989
14 juin 1989
(Doubs), et actuellement à Grandvillars (Territoire de Belfort), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre), au profit de la SOCIETE DES PECHEURS
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c510
25 octobre 1995
25 octobre 1995
REJET des pourvois formés par : - l'association des marins pêcheurs de la prud'homie de Palavas-les-Flots, partie civile, - Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53bcb
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le X... était inscrit à l'ENIM en qualité de marin embarqué et affilié au régime des marins pécheurs, que toutes les cotisations sociales avaient été réglées auprès des organismes maritimes, que l'avis
Source officiellecr
61372578cd5801467741e085
5 mars 1997
5 mars 1997
qualification d'eau close ; "qu'en l'espèce, du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023729822
14 mars 2011
14 mars 2011
de l'environnement lui confère intérêt pour agir contre l'arrêté en cause ; que la condition d'urgence est remplie en ce que l'exécution de l'arrêté attaqué rend effective la possibilité pour les pêcheurs
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489108.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
professionnels en eau douce et par arrêté du ministre chargé de la pêche maritime pour les marins pêcheurs professionnels.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:22004078
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pêcheur de profession et amené par conséquent à se déplacer régulièrement dans la province pour subvenir à ses besoins, ses craintes d’être ciblé par des éléments armés de la mouvance djihadiste, alors
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697ef8a4cdc6046d477dbed6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300032_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'installation du nouveau locataire que la DRM a choisi, la coopérative Rava'ai no Punaauia, qui ne peut en assurer la gestion de la machine à glace et organiser la vente de glace, en priorité aux pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel les préfets de Gironde et de la Dordogne ont autorisé l'association agréée des pêcheurs
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007773053
20 mars 1991
20 mars 1991
en exercice, "LA GAULE VUILLAFANAISE", association agréée de pêche et de pisciculture, dont le siège est à la mairie de Vuillafans (25840), représentée par son président en exercice, "L'UNION DES PECHEURS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300468_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A est pêcheur professionnel depuis janvier 2020 sur le domaine privé dans les Bouches-du-Rhône et sur le domaine public fluvial dans le Gard.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
professionnels puis aux pêcheurs de loisir.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007689913
6 mai 1985
6 mai 1985
DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE 568 965 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI DU FAIT DE DRAGAGES ILLEGAUX D'HUITRES EFFECTUES PAR DES PECHEURS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007698790
25 juillet 1986
25 juillet 1986
la condamnation de la ville du Havre, du Port Autonome du Havre et de l'Etat à lui verser la somme de 1 574 537 F en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port du Havre par les marins-pêcheurs
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007914402
18 décembre 1996
18 décembre 1996
personnel, ces rémunérations étant classées dans la catégorie des salaires" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par leurs travaux préparatoires, que les bénéfices réalisés par un artisan pêcheur
Source officiellePage 17 sur 123
CAVAUD, Sophie, PECHEUL
24/02/2023
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PECHEUL
06/10/2016
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PECHEUL, Florence, FONTAINE
28/01/2015
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CAVAUD, Sophie, PECHEUL
30/10/2013
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