AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par un acte notarié du même jour, la société Banque Pelletier a consenti à la société un prêt destiné à financer cette acquisition, garanti par le cautionnement de M. [U]. 3.

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté de communes Lavalette Tude Dronne et à la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Peketi, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 01 Février 1985 à SOUTHPORT (AUSTRALIE) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Emilie

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

[G] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-25.931 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

LESDITS MATERIAUX N'AVAIENT PAS LA RESISTANCE NORMALE PREVUE PAR LA REGLEMENTATION REGISSANT LA MATIERE ET SANS RECHERCHER SI GUILLERM ETAIT NOTOIREMENT COMPETENT EN MATIERE DE CONSTRUCTION ET SI PELLETIER

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...