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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720f7cd580146773efdea
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE PELETIER, dont le siège est à Paris (
Source officielle5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 171, avenue Camille Pelletan, 13003 Marseille, représenté par son syndic
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407495
24 mars 1999
24 mars 1999
pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre chambre, section A), au profit de la société Lefevre-Pelletier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, il y a lieu de condamner la société Pellenc Languedoc-Roussillon à lui verser cette somme. 23.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00092
16 janvier 2008
16 janvier 2008
X..., employé en qualité de magasinier par la société Pellenc, a fait l'objet, le 7 août 1998, d'une mise à pied immédiate d'une durée de trois jours à titre conservatoire, pour manquement aux consignes
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa1a6
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pellenc et Motte, société anonyme dont le siège est quartier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02166
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Y... a été engagé en qualité de chauffeur de tracteur le 1er octobre 1974 par le GAEC Pelletier ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de congés payés et d'heures supplémentaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02625_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
les demandes, fins et prétentions formulées par le syndicat du musée des maisons comtoises, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles du Grand Est ainsi que les sociétés AXA France Iard, Pellenc
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b30b
5 octobre 1970
5 octobre 1970
CREDIT (DIAC) AVAIT PRETE EN 1966 A LA SOCIETE D'ALIMENTATION MODERNE (SAM) UNE SOMME DE 36000 FRANCS POUR PERMETTRE A CELLE-CI DE PAYER LA PLUS GRANDE PARTIE DU PRIX D'UN CHASSIS AUTOMOBILE ; QUE PELLENC
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202388_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielleSection des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cbd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4L CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE DES ARTS SISE 2, 4 et 6 AVENUE DU MOULIN SAQUET – 3 RUE EUGÈNE PELLETAN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00003
5 janvier 2022
5 janvier 2022
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JANVIER 2022 La société Pellenc
Source officiellecr
613724f7cd58014677419dfe
25 avril 1988
25 avril 1988
l'affaire devait être appelée à l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que X... ayant deux conseils appartenant à deux barreaux différents, Me Lacrampe, avocat au barreau de Tarbes, et Me Pelletier
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires : 2.
Source officiellecr
61372615cd58014677422d18
29 février 2000
29 février 2000
; "aux motifs que Gérard Nizard avait été mis en examen par un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg pour avoir à Geispolsheim (Bas-Rhin), Tinteniac (Ille-et-Vilaine), Pezenas
Source officiellecomm
61372181cd580146773f4562
5 mars 1991
5 mars 1991
X... a acheté à la société Richier une pelle hydraulique au prix de 553 862 francs ; que le bon de commande prévoyait que la société Richier reprendrait pour une somme de 285 826 francs une pelle Poclain
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf3
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Concluant AUTRES INTERVENANTS :LA SELARL PELLETIER - FISSELIER - CASIESAvocats3 bis, rue de Strasbourg - Faubourg Blanchot - 98800 NOUMÉAConcluant L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DE NOUMEAreprésenté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC003799507
17 février 2009
17 février 2009
Christos Lambropoulos, Anargyros Lambropoulos, Dimitrios Barlas, M mes Maria Peleki et Foteini Peleki, sont des ressortissants grecs, résidant à Athènes.
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