, 222-13 nouveau du Code pénal, 312 ancien du même Code ; "en ce qu'il a été posé à la Cour et au jury une question n°5, résolue affirmativement, ainsi libellée : "les violences spécifiées à la question

, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'ingérence ; " aux motifs qu'il

9ème chambre, du 18 mars 1992, qui, pour recel d'escroquerie et d'abus de confiance en récidive, l'a condamné à la peine de "dix mois d'emprisonnement dont douze mois" avec sursis et mise à l'épreuve pendant

ancien, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant

ancien, en vigueur au moment des faits, 441-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "

, applicable à l'époque des faits, des articles 112-1 et 132-8 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a demandé au jury si François Y... se trouvait

; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur, mais celle d'un avocat au barreau de Marseille ; que ne répondant pas aux exigences des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale

l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 332 du Code pénal

lequel il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 132-10 du code pénal,

sur une ordonnance de taxe ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 91, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 331, 332 et 333 du Code pénal ancien, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29

pénal et 464-2 du code de procédure pénale: 7.

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 223-24 et 222-44 du code pénal

Dire que seront suspendues les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne seront pas encourues pendant

Dire que seront suspendues les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier et que les majorations d’intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne seront pas encourues pendant

renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vol avec arme; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 384 du Code pénal

, L. 622-9 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à une peine d'un an de prison avec sursis