en toutes ses dispositions, dit que le maintien en détention provisoire confirmé par un précédent arrêt reprenait ses effets, et décerné mandat d'arrêt à l'encontre de Monsieur [M], alors : « 1°/ d'une

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [C] né le 04 Janvier 2002 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE

’[Localité 5] [Localité 6] Absent représenté par Me Belkacem MARMI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 7] Absent INTERVENANT L’[Localité

Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION L’[Localité 4] DE [Localité 5]

Le 18 avril 2025, une mise en cause était délivrée à l’UDAF des Landes, tuteur aux biens et à la personne de la fille unique de Monsieur [X], -[G] [X]-, ainsi qu’à cette dernière.

De son côté, dans ses conclusions du 13 mars 2026, la Maison Départementale des Personnes Handicapées a demandé au tribunal de : A titre principal - Rejeter la demande de Monsieur [H] [O] de se voir

date des 19 et 26 janvier 2026, de Monsieur [N] [L] et la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée CPAM de l’Hérault

Le lendemain, la personne mise en examen a formalisé sa demande de mise en liberté par une déclaration auprès du greffe pénitentiaire qu'il a signée ainsi que le délégataire du chef d'établissement et

Par requête aux fins de faillite personnelle en date du 25/08/2025, Madame le Procureur de la République, a saisi le tribunal de céans afin qu'il soit prononcé à l'encontre de Monsieur [U] [Q] une mesure

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

L'avocat peut également être désigné par la ou les personnes prévenues en application du premier alinéa du I de l'article 63-2. Cette désignation doit toutefois être confirmée par la personne.

redressement ou par ses salariés, mais par des personnes tierces - peu important qu'elles interviennent au sein d'un même groupe - sans avoir sollicité préalablement ces pièces auprès de la personne contrôlée

1] représentée par son Gérant, Monsieur [K] [E], en personne, qui favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION

1] représentée par son dirigeant, Monsieur [S] [O], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL EVOLUTION

Les investigations se sont poursuivies et ont permis d'identifier plusieurs personnes soupçonnées de participer à un trafic de stupéfiants, parmi lesquelles M. [T] [H]. 4.

des souffrances endurées, - 5 000 € en réparation de son préjudice esthétique - de condamner monsieur [P] [V] à verser à monsieur [D] [Q], pris en la personne de madame [C] [Q], la somme de 2.000 €

1] représentée par son Gérant, Monsieur [J] [H], en personne, qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : La SELAS [A] prise

Suivant courrier signifié à étude le 13 juin 2025, la SA d'économie mixte ADOMA a mis en demeure Monsieur [F] [O] de cesser l'hébergement d'une tierce personne dans le logement sous le délai de 48h, visant

Du fait de son traumatisme, Monsieur [H] présentait une perte d'autonomie personnelle.

Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.