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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674898
25 juillet 1980
25 juillet 1980
, SALARIES DE LA SOCIETE POCLAIN ET EXERCANT DIFFERENTS MANDATS REPRESENTATIFS ET AU REJET DES DEMANDES DE MM.GILBERT, MERCIER, SBAIZERO ET LEVASSEUR ; VU, 2 SOUS LE NO 16.473, LE RECOURS PRESENTE PAR
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202231_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une délibération du 20 janvier 2022, la communauté de communes Lévézou Pareloup a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielleChambre 2-6
69d850efcdc6046d47b5788a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0edad4cdc6046d476c5979
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielle1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
11 juillet 2013
438 Rôle N° 12/07465 (12/22251) [E] [T] [W] [X] épouse [T] C/ SELARL CABINET [H] SCP [P] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200133
24 janvier 2008
24 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Grammagnac-Ygouf-Balavoine et Levasseur
Source officiellecomm
613720a3cd580146773ecccb
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 1986), que la société Braunschweig, porteur de deux lettres de change acceptées, tirées par la société Levasseur sur la société des
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cb
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
66347eac789e5f0008d7cc7a
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2470a34ad1000858195e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b4acf37ef77d000880b3fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
14 juin 2016
né le 07 Juin 1970 à PARIS 14ème (75014) de nationalité Française ... 30700 AIGALIERS Représentant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201568_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une délibération du 20 janvier 2022, la communauté de communes Lévézou Pareloup a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01879
28 octobre 2014
28 octobre 2014
X..., engagé le 29 avril 2002 en qualité de responsable de production par la société Levasseur systèmes et occupant depuis le 1er juin 2005 le poste de responsable qualité sur le site de Torcy (77), a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780966
20 décembre 2013
20 décembre 2013
, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués DÉBATS à l'audience publique du 04 Septembre
Source officielleTrib. de Commerce
69c174fbcdc6046d47ab645a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AUTO.21 , [Adresse 1] 28630 NOGENT-LE-PHAYE, RCS CHARTRES 805 920 022, DEMANDEUR - représentée par Maître Pascal KOERFER avocat associé de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleJEX
67a3bfc67fb573af316049e6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG 24/05295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKC MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M] [C] divorcée [W] née le 20 Février 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître François PERRAULT
Source officielleChambre civile 1-6
69f4344bcdc6046d472c9c79
30 avril 2026
30 avril 2026
cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/00105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me François PERRAULT
Source officiellePage 17 sur 240