Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de M. A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.

#Franco Peco protiv Europska komisija.#Predmet C-36/69.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 10. travnja 1992.#Bollendorff protiv Europski parlament.#Predmet T-15/91.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 09. lipnja 1994.#X protiv Europska komisija.#Predmet T-94/92.

Presuda Općeg suda (peto vijeće) 02. veljače 1995.#Frederiksen protiv Europski parlament.#Predmet T-106/92.

Gabriel, demeurant Quartier Perrache, Le Cannet des Maures (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane,

X... a été engagé le 27 octobre 1986 par le Pavillon de la Mutualité, en qualité de laborantin au laboratoire de Pessac par un contrat à temps plein et à durée déterminée jusqu'au 12 septembre 1987 en

Djamel C a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Lyon-Perrache puis, le 22 février suivant, transféré à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône où il a mis fin à ses jours, le 24

page-break-after:avoid } .s8BD2CFA4 { width:35.21pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 44293/04 présentée par Abdullah PEKACAR

représentée DÉFENDEUR(S) : Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER, Assisté de : Sylvie PERARO

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, L. Perabo C La présidente, J.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. La rapporteure, L. Perabo Bonnet Le président, S.