rendu le 13 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Mélina PEDROLETTI

le 16 Mai 2014 par le Tribunal d'Instance de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-20 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de la société IPC Petroleum

Article 2 : Le premier titre et le point 2 des motifs de l'ordonnance n° 2501552 du 28 mars 2025 sont modifiés comme suit : " Sur l'intervention volontaire de la société pétrolière du Bec d'Ambès :

Ceux-ci seront recouvrés directement par Me Pedroletti, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

) sous le n° 167907, la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 15 mars et 24 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des transports pétroliers

[S] aux torts exclusifs de la société Services Pétrolier Schlumberger, *condamné la société Services Pétrolier Schlumberger à régler à M.

D. " ET LE PILOTE DE CE DERNIER NAVIRE, SPECIALEMENT AU SUJET DU RETARD DANS LE CHARGEMENT DU PETROLIER ET DE L'APPAREILLAGE DU CARGO, 2.

l'arrêt rendu le 07 Juillet 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00483 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Mélina PEDROLETTI

plusieurs navires (Luigi, Muria Zagura) dont il n'est pas établi que les créances hypothécaires dépassent la valeur vénale ; qu'en effet, outre l'Erika, il a, entre 1997 et 1999, acquis trois autres pétroliers

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, faux et usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile Compagnie madrenne d'investissement pétrolier

et de conduire désormais un véhicule frigorifique pour le transport de viandes en longue distance ; qu'il a refusé ce poste et confirmé ce refus par écrit, en soutenant avoir été engagé comme "pétrolier

d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire de la direction générale des douanes et droits indirects du 28 septembre 2012 relative à la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers

route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la Compagnie madrenne d'investissements pétroliers

Havre (Seine-Maritime), 2°) de la société TOTAL, compagnie française de navigation, dont le siège social est Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 3°) de la société Havraise de Produits Pétroliers

administratif de Nantes de condamner l’Etat à lui verser la somme de 47 933,40 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi du fait de la dégradation du pont ferroviaire situé à proximité du dépôt pétrolier