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1 108 résultats pour « Philippe LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

5fdd0d6cb385d3778a55d335

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

APPELANTE : SARL INTER LAVAGE SERVICE, dont le siège est [...]

Source officielle

Page 17 sur 56

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

.- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET membre de la SCP BETHUNE DE MORO & POUSSET

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67875468181ea8ef9c1d7244

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae60034e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[W] son supérieur ne procédait pas à ce lavage. Par contre l'employeur produit aux débats les attestations de M. [H] et de M. [W] qui confirment que M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee56e

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE SPECIALISEE (AIPSS), dont le siège est à l'Institut médico-éducatif, route de Laval

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc30cdc6046d47be79ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Se plaignant de dommages causés à son véhicule par un rouleau du tunnel de lavage automatique, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa580c7dc206c9eb7f5d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [I], ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 03/09/2024, [Adresse 1] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a28ae73470041cef855

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETABLISSEMENTS [G], représenté par son liquidteur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a28ae73470041cef857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL ETS [C], représentée par son liquidateur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a7

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

DU MAINE, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Jugement du Tribunal de Commerce LE MANS du 13 Février 2001 ARRÊT RENDU LE 22 Avril 2002 APPELANTE: Société MAINE SANTE 56 avenue des Français Libres 53000 LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87de0

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 05 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00405 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25f

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Philippe Victor Paul, né le 15 Mai 1956 à LAVAL Fils de Paul Y... et de Suzanne B... de nationalité française, marié, chef d'entreprise Demeurant ...

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CA

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ee959622996ce544820786

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégory LAVILLE

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ee95a022996ce544820a27

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 1] représenté par Me FERTOUT David Avocat inscrit au Barreau de Paris Vestiaire 1770 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory Laville

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ee960b22996ce544820fdf

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégory LAVILLE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ee960b22996ce544820fe5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégory LAVILLE

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Suivant un acte reçu le 29 décembre 2015 par Maître [T], Notaire à SAINT-GENIS-LAVAL, Monsieur [I] [P] a effectué une donation-partage au profit de ses deux enfants de la pleine propriété de divers biens

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MASSOT-PARRINELLO, du barreau de PARIS Monsieur Philippe X... ... 37000 TOURS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67b

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

C/ SCI FONTAINE DU VITTULO SCI FIORI DI LAVA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X...

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